Tout savoir sur l’urbanisme à Chantecoq

Comment procéder pour une autorisation d'urbanisme à Chantecoq ? Le guide complet

Vous vous interrogez concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Chantecoq ? Cet encart a pour objectif de vous accompagner dans les démarches à mettre en place.

Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à Chantecoq, quels sont les délais d'attente ?

S'il s'agit d'une maison, 8 semaines seront nécessaires pour la vérification du dossier. 1 mois suffira néanmoins quand il s'agit d'une déclaration préalable. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si des pièces sont manquantes, d'où l'importance de n'omettre aucun document. Aux abords des monuments historiques, ces délais pourront être plus longs.

Comprendre les différentes autorisations d'urbanisme à Chantecoq

On trouve 4 types de demandes :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux assez importants.

Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

Pour les villes où il existe, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de réglementation en matière d'urbanisme. Chacune de ces zones dispose de ses propres règles. Les zones suivantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) sont parmi les différentes zones qui existent.

Faut-il déposer plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire ?

À Chantecoq comme ailleurs, il sera obligatoire de créer plusieurs exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Le rôle des agents travaillant au service d'urbanisme à Chantecoq

Un service d’urbanisme a pour objectif de gérer l’organisation et l’aménagement de la zone géographique concernée, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Son objectif est également d’agir pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les résidents et un espace dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. Ce service qui se trouve à Chantecoq prend en charge la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.). Les agents gèrent les dossiers qu'envoient les particuliers.

Permis de construire à Chantecoq : est-il toujours obligatoire ?

C'est avant tout une question de réglementation. Si vous êtes dans le cas où votre localité a mis en place un PLU ou plan local d'urbanisme, il sera possible de s'en passer, sauf quand la construction dépasse 40m2. Néanmoins, vous serez dans l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, pour avoir le droit de réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible par les passants et automobilistes, soit mis en place à l'endroit où la construction sera réalisée.

Comment fonctionne le plan cadastral ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, composé lui-même de 3 types de documents. Son but est de vous informer sur les délimitations d'un bien. Il vous est possible de consulter votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou par le biais de la mairie de Chantecoq.

Faut-il déposer sa demande d'autorisation d'urbanisme à Chantecoq en main propre ?

Le dépôt se fait auprès de la mairie de Chantecoq, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez vous y rendre, ou envoyer une lettre par recommandé avec accusé de réception.

Se rendre à la mairie de Chantecoq pour obtenir une aide concernant son dossier

Un certain nombre de pièces vous seront demandées pour instruire votre dossier. Par exemple : un formulaire CERFA, une modélisation en 3D du projet ou des plans de façades... Si votre mairie n'est pas en mesure de créer votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Déclaration de travaux à Chantecoq : quelles sont mes obligations ?

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou transforment l'extérieur d'une construction ? Vous aurez la nécessité d'entreprendre une déclaration. Cela est valable notamment pour : un agrandissement de la maison, le remplacement d’une porte, une surélévation, un abri de voiture ou une piscine...