Tout savoir sur l’urbanisme à Châtenoy

Votre autorisation d'urbanisme à Châtenoy : renseignements utiles

Quelles sont les formalités à effectuer afin de formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Châtenoy ? Quels types d’autorisations demander ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma région ? Quels sont les délais d’instructions ? Trouvez toutes vos réponses ici.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Châtenoy et en France

On dénombre différentes typologies de demandes :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands projets.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Châtenoy, quel sera le temps d'attente ?

La durée de traitement permis de construire est de huit semaines pour un projet de maison individuelle. On peut néanmoins s'attendre à 1 mois de délai lorsqu'il s'agit d'une déclaration préalable. Sachez que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut-être modifié : il peut être suspendu en cas de dossier incomplet. Près des monuments historiques, on pourra constater des délais plus longs.

À Châtenoy, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou modifient l'aspect d'une bâtisse ? N'oubliez pas de réaliser une déclaration. Cela concerne des travaux comme : une piscine, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), la pose d’une clôture, un carport ou un crépi...

Puis-je récupérer le plan cadastral de Châtenoy facilement ?

On le nomme également "plan cadastral napoléonien" et il représente la situation d'une propriété sur le plan d’une municipalité comme Châtenoy. Sa vocation est de vous renseigner sur les délimitations d'un bien. Vous avez la faculté de trouver votre plan cadastral auprès des services municipaux de Châtenoy ou bien le télécharger sur cette page.

Constitution du dossier : combien d'exemplaires pour un permis de construire ou une déclaration préalable ?

À Châtenoy, ainsi que dans les autres communes, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Châtenoy : où m'adresser ?

Rendez-vous à la mairie de Châtenoy pour effectuer ces formalités, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Vous aurez deux alternatives : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

Est-il possible de bâtir sans permis à Châtenoy ?

Tout dépendra de la réglementation applicable à Châtenoy. Un permis de construire est requis quand la superficie de plancher est supérieure à vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, sauf si la construction va au delà de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. La seule condition est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Quelle que soit l’autorisation d’urbanisme nécessaire pour votre projet de construction, il sera demandé d'ajouter un panneau réglementaire sur votre terrain, reprenant certaines inscriptions légales, visible depuis la voie publique.

Peut-on s'adresser à la mairie de Châtenoy pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. Notamment : un plan de masse, un document CERFA ou des plans de façades... Si la mairie de Châtenoy n'est pas en mesure de constituer votre dossier à votre place, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Qu'est-ce que le PLU ?

Pour les villes où il existe, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une ville. Selon les zones, les règles diffèrent. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND) sont parmi les différentes zones qui existent.

Missions et intérêt du service d'urbanisme de Châtenoy

La gestion de l'aménagement du territoire est confiée au service d'urbanisme de Châtenoy. Il doit trouver un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, notamment en adaptant l'agencement des bâtiments, afin de faire de Châtenoy un lieu agréable à vivre. Le service urbanisme de la mairie de Châtenoy prend en charge la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme notamment la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire. C'est l'autorité compétente pour prendre en charge ce type de projet.