Tout savoir sur l’urbanisme à Châtillon-Coligny

Autorisation d'urbanisme à Châtillon-Coligny : à savoir avant de démarrer vos travaux

Il peut s'avérer difficile de démarrer un grand projet de travaux, et encore davantage quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Châtillon-Coligny est nécessaire. Cet encart a pour but de vous guider dans les formalités à réaliser.

Quels sont les différents types d’autorisations d’urbanisme que l'on peut demander à la mairie de Châtillon-Coligny ?

On dénombre différents types de demandes :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux d'envergure.

Dans quel but a été créé le service urbanisme de la mairie de Châtillon-Coligny ?

La gestion de l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de Châtillon-Coligny. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, en s'intéressant à l'agencement des bâtiments, pour l'ensemble des citoyens de la ville. Pour finir, l'urbanisme s'occupe de délivrer des autorisations telles que le permis de démolir par exemple.

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

À Châtillon-Coligny comme ailleurs, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

Puis-je me faire aider par la mairie de Châtillon-Coligny à propos de mon dossier ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés lors de la création de votre dossier. Il s'agira notamment d'apporter : un plan de masse, une modélisation en 3D ou un plan de situation... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Combien d'attente quand on dépose une autorisation d'urbanisme à Châtillon-Coligny ?

Les personnes déposant un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle auront une durée de 2 mois à patienter. Un mois suffira néanmoins quand il s'agit d'une déclaration préalable. Il faut savoir que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : une suspension pourra être appliquée si le dossier est incomplet. À proximité d'un monument historique, des études complémentaires pourraient être mises en place par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge bien sûr les temps d'attente, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Déclaration de travaux à Châtillon-Coligny : comment être en règle ?

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou transforment l'extérieur d'une construction ? Vous aurez la nécessité d'effectuer une déclaration. Cela concerne des travaux comme : une ouverture de ouverture, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), un carport à voiture, un crépi ou le changement d’une porte...

Est-ce possible d'envoyer son dossier d'autorisation d'urbanisme à Châtillon-Coligny ?

Vous pouvez déposer un dossier à la mairie de Châtillon-Coligny, au sein du service d'urbanisme, par courrier recommandé ou en main propre :
Il est très probable que Châtillon-Coligny dispose d'un service de dépôt de dossier en ligne. N'hésitez pas à le demander à la mairie.

Peut-on construire sans permis de construire à Châtillon-Coligny ?

Cela a trait à la réglementation applicable à Châtillon-Coligny. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les formalités et de ne pas avoir à réaliser de dossier de permis de construire, cependant il s'applique à nouveau après 40m2. La seule condition est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Peu importe l’autorisation d’urbanisme nécessaire pour votre projet de construction, vous serez tenu de placer un panneau réglementaire devant votre habitation, sur lequel différentes mentions doivent figurer, il doit être lisible par les passants.

Puis-je récupérer le plan cadastral de Châtillon-Coligny facilement ?

Pour délimiter sa parcelle, rien de tel que de visualiser le plan cadastral. Il présente notamment où se trouvent les limites d'un terrain. Il peut être téléchargé sur cette page, ou consulté à la mairie de Châtillon-Coligny.

Comment fonctionne le Plan Local d'Urbanisme ?

Pour les municipalités où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme régit les règles liées à l'aménagement d'une localité. La réglementation peut différer en fonction des zones de la ville concernée. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB) en sont quelques unes.