Tout savoir sur l’urbanisme à Châtillon-le-Roi

Déposez une autorisation d'urbanisme à Châtillon-le-Roi facilement grâce à ce guide

Il n'est pas toujours évident de mener des travaux à bien, en particulier lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Châtillon-le-Roi est nécessaire. Cet encart a pour vocation de vous accompagner dans les formalités à mettre en place.

Ces travaux nécessitent un dossier de déclaration à Châtillon-le-Roi

Dans votre municipalité, les travaux à déclarer sont ceux qui changent l'apparence extérieure d'une construction (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface au sol comme une surélévation.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Châtillon-le-Roi ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les règles ne seront pas les mêmes. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place au sein de votre municipalité, le permis de construire ne sera pas indispensable, excepté quand la superficie à bâtir dépasse 40m2. Néanmoins, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la voie publique, soit mis en place à l'emplacement du projet.

Puis-je me faire aider par la mairie de Châtillon-le-Roi à propos de mon dossier ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés au moment de créer votre dossier. Entre autres : un plan de masse, des plans de façades ou une représentation en 3D... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous avez la possibilité de vous y rendre pour demander conseil.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Châtillon-le-Roi : quand aurai-je une réponse ?

La durée de traitement permis de construire est de deux mois pour un projet de maison individuelle. Un mois suffit cependant quand il s'agit d'une déclaration préalable. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si celui-ci n'est pas complet, d'où la nécessité de n'oublier aucun document. À proximité des monuments historiques, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

À Châtillon-le-Roi, quelles sont les autorisations d'urbanisme que l'on peut demander ?

Vous pouvez demander 4 types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Châtillon-le-Roi, comme par exemple :

• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.

Quelles possibilités pour faire une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Châtillon-le-Roi ?

Rendez-vous à la mairie de Châtillon-le-Roi pour réaliser ces formalités, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Deux options sont envisageables : une remise en main propre, ou un courrier recommandé.

À quoi sert le plan cadastral ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve 3 types de documents. Son but est de vous renseigner sur les délimitations d'un bien. Vos services municipaux vous permettent vous le procurer gratuitement. Il est également présent en bas de cette page, en téléchargement.

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une ville donnée, le Plan Local d'Urbanisme fait office de réglementation pour ce qui a trait à l'aménagement. Les règles diffèrent selon les différentes zones qui composent la municipalité concernée. Les zones qui existent sont par exemple zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...

Nombre d'exemplaires de dossiers à fournir pour mon permis de construire

Pour une déclaration préalable de travaux, il vous sera demandé de produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. Que vous soyez situé à Châtillon-le-Roi ou dans une autre localité de France, c'est la même règle qui s'applique. Depuis le début de l'année 2022, les communes doivent mettre à disposition un service de dépôt numérique des demandes d’autorisations d’urbanisme et vous pourrez justement vous procurer cela à Châtillon-le-Roi.

Les actions menées par votre service d'urbanisme

Le service d’urbanisme à Châtillon-le-Roi comme ailleurs a pour but de prendre en charge l’organisation et l’aménagement de la région qu'il couvre, tout en garantissant un paysage urbain qui convienne aux résidents. Qualité de vie, protection de l'environnement, économie favorable sont des éléments ajustés au quotidien par ce service. Ce service qui est à votre disposition à Châtillon-le-Roi gère toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.). C'est l'autorité compétente pour déposer ce type de demande.