Tout savoir sur l’urbanisme à Chaussy

Comprendre la demande d'autorisation d'urbanisme à Chaussy

Vous vous interrogez à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Chaussy ? Les questions les plus couramment posées trouveront réponse ci-dessous.

Permis de construire à Chaussy : combien d'exemplaires de mon dossier dois-je déposer ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous allez devoir produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Depuis le début de l'année 2022, les localités ont l’obligation d’accepter le dépôt numérique des demandes d’autorisations d’urbanisme et c’est le cas à Chaussy.

En quoi le service d'urbanisme de Chaussy est-il compétent ?

Tout ce qui concerne le paysage urbain est lié au service d'urbanisme de la mairie de votre commune. Ce service agit également pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les habitants et un espace disposant d'un dynamisme économique avantageux. Ce service qui se trouve à Chaussy étudie et délivre toutes les autorisations d’urbanisme.

Définition du plan cadastral

Pour délimiter sa parcelle, le plus facile est de consulter le plan cadastral. On le consulte en général dans le cas d'une acquisition immobilière pour identifier les limites séparatives d'une propriété dans la ville de Chaussy ou pour recueillir des informations sur les propriétés fiscales d'une propriété. Il vous est possible de consulter votre plan cadastral auprès de la mairie de Chaussy ou bien le télécharger plus bas sur cette page.

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à Chaussy

Les personnes déposant un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle auront un délai de deux mois à patienter. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Sachez que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. Près d'un monument historique, ces délais pourront être plus longs.

Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une localité en particulier, le Plan Local d'Urbanisme régit les règles liées à l'aménagement d'une localité. En matière de législation, les règles diffèrent, selon les zones. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB) sont parmi les différentes zones qui existent.

Travaux à déclarer à Chaussy

Dans la commune de Chaussy, vous serez dans la nécessité de déclarer les travaux qui modifient l'apparence extérieure d'une bâtisse (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface au sol comme une surélévation.

À quelle adresse puis-je déposer mon dossier à Chaussy ?

Vous avez la faculté de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Chaussy, soit en main propre, soit en faisant parvenir une lettre recommandée à cette adresse :
Il est fort probable que Chaussy dispose d'un service de dépôt de dossier en ligne. Vous pourrez le savoir grâce à un coup de fil à la mairie de Chaussy.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Chaussy ?

Pour savoir si vous pouvez bâtir sans pour autant avoir à demander un permis de construire à Chaussy, il sera nécessaire de cerner la notion de réglementation d’urbanisme. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les formalités et de ne pas avoir à produire de dossier de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, néanmoins il s'applique à nouveau après 40m2. Cependant, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, pour que votre projet puisse être mené à bien, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible par les passants et automobilistes, soit mis en place à l'emplacement du projet.

Est-ce que la mairie de Chaussy peut m’aider à obtenir une autorisation ?

Parmi les pièces à produire, vous aurez notamment un plan de situation, des plans de façades ou une représentation en 3D... Si la mairie de Chaussy ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous pouvez vous y rendre pour être conseillé.

Une autorisation d'urbanisme pour chaque projet à Chaussy

Selon la typologie de votre projet, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands projets.