Tout savoir sur l’urbanisme à Chevry-sous-le-Bignon

Tout à propos des démarches d'autorisation d'urbanisme à Chevry-sous-le-Bignon

Comment formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Chevry-sous-le-Bignon ? Quelle autorisation pour pour quel type de projet ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma ville ? Quels sont les délais pour avoir une réponse ? Vous trouverez dans les paragraphes suivants de quoi vous aider à avancer.

Dépôt d'autorisation d’urbanisme pour un projet à Chevry-sous-le-Bignon : où le faire ?

Le dépôt doit être fait au sein de la mairie de Chevry-sous-le-Bignon, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Il n'est pas nécessaire de se déplacer : vous avez en effet l'opportunité d'opter pour une lettre recommandée.

Comprendre les différentes autorisations d'urbanisme à Chevry-sous-le-Bignon

Différents types de demandes existent :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.

Quels sont les travaux que je dois déclarer à Chevry-sous-le-Bignon ?

Dans votre localité, les travaux à déclarer sont ceux qui changent l’aspect extérieur d’un bâtiment comme la création d'une fenêtre ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

La mairie de Chevry-sous-le-Bignon est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

De nombreuses pièces vous seront demandées pour instruire votre dossier. Notamment : un plan de situation, des plans de façades ou une représentation en 3D... Les habitants ont l'opportunité d'être accueillis au sein de la mairie de Chevry-sous-le-Bignon et elle pourra vous accompagner pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Chevry-sous-le-Bignon ?

Afin savoir si vous pouvez bâtir sans permis de construire à Chevry-sous-le-Bignon, il convient de comprendre la notion de réglementation d’urbanisme. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, cependant il est à nouveau obligatoire après 40m2. Cependant, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, pour que votre projet puisse être mené à bien, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la voie publique, figure à l'emplacement du projet.

Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à Chevry-sous-le-Bignon ?

Le délai d'attente après dépôt d’un permis de construire est de huit semaines pour un projet de maison individuelle. Le temps d'attente pour traiter une déclaration préalable de travaux est de 4 semaines. Soyez attentif dans la constitution de votre dossier : le délai pourra être suspendu si des documents manquent. Près d'un monument historique, on pourra constater des délais plus longs.

Les différents rôles du service urbanisme de la mairie de Chevry-sous-le-Bignon ?

C'est le service d'urbanisme de Chevry-sous-le-Bignon qui prend en charge l'aménagement du territoire. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre ayant pour objectif de rendre la ville intéressante économiquement, mais sans que la qualité de vie n'en pâtisse, notamment en étudiant l'implantation des bâtiments, de manière à faire de Chevry-sous-le-Bignon un endroit qui offre un cadre de vie sympathique. Ce service qui se trouve à Chevry-sous-le-Bignon gère toutes les autorisations d’urbanisme. C'est l'autorité compétente pour étudier ce type de demande.

Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la municipalité et de son territoire, et fixe les règles d’urbanisme des projets de constructions. Sa présence n'est cependant pas obligatoire. Chacune de ces zones a ses propres règles. Les zones qui existent sont notamment zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...

Permis de construire à Chevry-sous-le-Bignon : combien d'exemplaires de mon dossier dois-je déposer ?

À Chevry-sous-le-Bignon, ainsi que dans les autres municipalités, on vous demandera de fournir un certain nombre d'exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Je souhaite consulter le plan cadastral de Chevry-sous-le-Bignon : où dois-je me rendre ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, rien de tel que de visualiser le plan cadastral. Il peut avoir plusieurs utilités comme dans le cas d'une acquisition immobilière pour comprendre les frontières d’une parcelle dans la ville de Chevry-sous-le-Bignon ou pour recueillir des renseignements sur les propriétés fiscales d'un bien. Vos services municipaux vous donnent la possibilité de vous le procurer gratuitement. Pour plus de facilité, téléchargez-le en bas de cette page.