Tout savoir sur l’urbanisme à Corquilleroy

Tout d'horizon de l'autorisation d'urbanisme à Corquilleroy

Comment déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Corquilleroy ? Quels types d’autorisations demander ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma région ? Combien de temps faut-il patienter ? Les réponses qu'il vous faut sont ici.

Quels travaux dois-je déclarer dans la commune de Corquilleroy ?

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou modifient l'aspect d'une maison ou tout autre bâtiment ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Cela concerne des travaux comme : l’installation d’une clôture, le changement d’une porte, une piscine, un carport à voiture ou une ouverture de fenêtre...

Mairie de Corquilleroy : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées pour que votre dossier soit complet. Par exemple : un plan de masse, un document CERFA ou des plans de façades... Votre mairie accueille au quotidien ses habitants et ses agents seront disposés à vous conseiller à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, la mairie de Corquilleroy ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Que dois-je faire pour consulter le plan cadastral à Corquilleroy ?

Pour délimiter sa parcelle, le plus simple est de consulter le plan cadastral. On le consulte fréquemment dans le cas d’un achat immobilier pour comprendre les limites séparatives d'une propriété dans la municipalité de Corquilleroy ou dans le but de recueillir des renseignements concernant les propriétés fiscales d'une propriété. Il peut être téléchargé sur cette page, ou récupéré auprès de votre mairie.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Corquilleroy, quel sera le temps d'attente ?

Le délai d’instruction d’un permis de construire est de deux mois si vous êtes un particulier désirant faire construire une maison. Le délai nécessaire pour instruire une déclaration préalable de travaux est de 4 semaines, à compter de la date de dépôt. Il faut savoir que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut-être modifié : une suspension est susceptible d'être appliquée si des documents manquent à votre dossier. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, il est probable qu'un architecte des Bâtiments de France soit saisi, pour effectuer des études supplémentaires. Le délai de traitement serait alors de trois mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Quelles sont les différentes compétences confiées au service d'urbanisme de Corquilleroy ?

Tout ce qui a trait au paysage urbain est en lien avec le service d'urbanisme de la mairie de votre commune, Corquilleroy. Lieu de vie agréable, environnement, économie favorable sont des valeurs qui doivent être ajustées en permanence par les agents qui œuvrent au sein de l'urbanisme. C'est auprès de ce service qu'il vous sera possible de demander des autorisations comme la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.

Qu'est-ce que le PLU ?

Ce règlement gère développement de la localité et de son territoire, et détermine les règles d’urbanisme des projets de travaux. On ne le retrouve pas dans l'ensemble des communes. Concrètement, différentes zones composent la commune et les règles varient selon les zones. Par exemple, les zones que l'on trouve sont : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP)...

Permis de construire : combien d'exemplaire de mon dossier ?

À la mairie de Corquilleroy, comme dans les autres villes, différents exemplaires de votre dossier seront requis pour compléter votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Peut-on se passer d'un permis de construire à Corquilleroy ?

Cela a trait à la réglementation qui s'applique à Corquilleroy. Si vous êtes dans le cas où votre localité a mis en place un PLU ou plan local d'urbanisme, le permis de construire ne sera pas nécessaire, sauf quand la construction va au delà de 40m2. Une déclaration préalable de travaux suffira, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau réglementaire sera placé sur le terrain à construire.

Est-ce possible d'envoyer son dossier d'autorisation d'urbanisme à Corquilleroy ?

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Corquilleroy, soit en y allant en personne, soit en envoyant un recommandé à cette adresse :
Un service de dépôt en ligne existe sans doute à Corquilleroy : de nombreuses villes le proposent actuellement.

Autorisation d'urbanisme : quelles sont les possibilités à Corquilleroy ?

Selon la typologie de votre projet, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.