Tout savoir sur l’urbanisme à Courtempierre

Votre autorisation d'urbanisme à Courtempierre : renseignements utiles

Il peut s'avérer complexe de commencer un grand projet de travaux, et encore davantage lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Courtempierre est nécessaire. Vous trouverez ici des réponses à vos questions.

Permis de construire à Courtempierre : est-il toujours obligatoire ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les règles pourront varier. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, cependant il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. Vous avez l'obligation de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Quelle que soit l’autorisation d’urbanisme demandée pour votre projet, il sera indispensable de placer un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, sur lequel différentes mentions doivent figurer, on doit pouvoir le lire par les passants.

Mairie de Courtempierre : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

De nombreuses pièces vous seront demandées au moment de créer votre dossier. Parmi d'autres : un plan de coupe, un plan de situation ou des plans de façades... Si votre mairie n'est pas en mesure de instruire votre dossier à votre place, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Faut-il déposer sa demande d'autorisation d'urbanisme à Courtempierre en main propre ?

Rendez-vous à la mairie de Courtempierre pour effectuer ces formalités, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Se déplacer n'est pas obligatoire : une lettre recommandée suffit.

Qu’est ce que le plan cadastral ?

Créé à l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à définir les propriétés d'une parcelle. Son but est de vous renseigner sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou connaître ses limites. Vos services municipaux vous donnent l'opportunité de le consulter gratuitement. Pour plus de facilité, téléchargez-le en bas de cette page.

Plan Local d'Urbanisme à Courtempierre : définition

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une localité. Ce sont généralement les villes d'assez grande envergure qui en possèdent un. En effet, la municipalité se compose de différentes zones déterminées par le PLU et les règles peuvent varier selon les zones. Voici quelques zones courantes : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

Permis de construire : combien d'exemplaire de mon dossier ?

Deux exemplaires de votre dossier seront requis pour une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est 4 copies. Que vous viviez à Courtempierre ou ailleurs en France, c'est la même règle qui s'applique. Vous avez l'opportunité, à Courtempierre et ailleurs de réaliser un dépôt numérique.

Quels sont les délais d'attente lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme à Courtempierre ?

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. Un mois suffit néanmoins quand il s'agit d'une déclaration préalable. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si des pièces sont manquantes, d'où l'importance de n'oublier aucun document. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai de traitement serait alors de trois mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Courtempierre et en France

Selon le projet à effectuer, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux assez importants.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.

Déclaration préalable et permis de construire à Courtempierre : pour quels travaux ?

Dans votre ville, les travaux nécessitant de faire une déclaration sont ceux qui modifient l'apparence extérieure d'une construction (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Les différentes utilités du service urbanisme de la mairie de Courtempierre ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est lié au service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité, Courtempierre. Son objectif est également d’agir pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les citoyens et un endroit dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. Ce service qui se trouve à Courtempierre gère toutes les autorisations d’urbanisme notamment la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire. Il représente l’autorité compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme.