Tout savoir sur l’urbanisme à Courtenay

Guide pratique pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Courtenay

Quelles sont les démarches à faire dans le but de déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Courtenay ? Quelle autorisation pour quels types de travaux ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma commune ? Combien de temps faut-il attendre ? Les réponses dont vous avez besoin sont ici.

Permis de construire à Courtenay : combien d'exemplaires de mon dossier dois-je déposer ?

À la mairie de Courtenay, comme dans les autres communes, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

Le rôle des agents travaillant au service d'urbanisme à Courtenay

Tout ce qui concerne le paysage urbain incombe au service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité. Il doit trouver un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, en étudiant la manière dont les bâtiments sont implantés, de manière à faire de Courtenay un endroit qui offre un cadre de vie agréable sans oublier l'environnement. Ce service qui est à votre disposition à Courtenay étudie et met à disposition toutes les autorisations d’urbanisme. L'ensemble des dossiers passent par les mains de ces agents.

Que dois-je faire pour consulter le plan cadastral à Courtenay ?

On le nomme également "plan cadastral napoléonien" et il définit la place d'une propriété sur le plan d’une ville. Les limites séparatives d'un terrain peuvent y être consultées. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou récupéré auprès de votre mairie.

Autorisations d’urbanisme à Courtenay : quels délais ?

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. En revanche, si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, vous aurez 1 mois d'attente. Soyez attentif en constituant votre dossier : s'il manque des documents, vous risquez une suspension du dossier. Aux abords des monuments historiques, on pourra constater des délais plus longs.

Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la commune, et précise les règles d’urbanisme des travaux. Ce sont en général les localités assez importantes qui en possèdent un. En effet, la ville est divisée en plusieurs zones déterminées par le PLU et les règles peuvent varier en fonction des zones. Voici quelques zones courantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP)...

Les travaux suivants doivent être déclarés à Courtenay

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou changent l'apparence d'un bâtiment ? Une déclaration sera indispensable. Les travaux concernés peuvent être par exemple : la création d'une fenêtre, le changement d’une porte, l’installation d’une clôture, une piscine ou une surélévation...

Quels lieux pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Courtenay ?

Le dépôt doit être fait auprès de la mairie de Courtenay, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Il n'est pas nécessaire de se déplacer : un courrier recommandé peut suffire.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Courtenay ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est demandé dès lors que la surface de l'élément à bâtir est supérieure à vingt mètres carrés, sauf dans les communes concernées par un plan local d’urbanisme, où vous aurez la possibilité vous passer de permis de construire, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Pour tous les projets, il sera obligatoire d'ajouter un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, sur lequel différentes mentions doivent figurer, il doit être lisible par les automobilistes et passants.

Mairie de Courtenay : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

Parmi les pièces à produire, vous aurez notamment une modélisation en 3D du projet, un document CERFA ou un plan de masse... Si votre mairie n'est pas en mesure de constituer votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Une autorisation d'urbanisme pour chaque projet à Courtenay

Selon le type de projet dont il s'agit, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux assez importants.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.