Tout savoir sur l’urbanisme à Cravant

Tout savoir concernant les autorisations d'urbanismes à Cravant

Commencer des travaux importants peut être complexe, en particulier lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Cravant doit être réalisée. Les questions les plus fréquentes trouveront réponse dans cet encart.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Cravant ?

Si vous souhaitez savoir s'il vous est possible de bâtir sans permis de construire à Cravant, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera essentielle. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, cependant il est à nouveau obligatoire après 40m2. La seule condition est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau mentionnant différentes informations doit être placé sur le terrain.

Combien d'attente quand on dépose une autorisation d'urbanisme à Cravant ?

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. Le temps d'attente pour le traitement d'une déclaration préalable de travaux est de quatre semaines. Il faut savoir que ce délai mis en place par le code de l'urbanisme peut-être modifié : une suspension est susceptible d'être appliquée si des documents manquent à votre dossier. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous souhaitez faire construire une maison ou un immeuble, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge bien sûr les délais, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Comment se passe le dépôt de son dossier à Cravant ?

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Cravant, par courrier recommandé ou en main propre :
Il faut savoir qu'une majorité de villes acceptent les dépôts en ligne.

Travaux à déclarer à Cravant

À Cravant, les travaux à déclarer sont ceux qui modifient l'apparence extérieure d’un bâtiment comme l'installation d'une porte ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Mairie de Cravant : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés pour que votre dossier soit complet. Entre autres : un document formulaire CERFA, un plan de situation ou un plan de coupe... Les résidents ont l'opportunité d'être accueillis au sein de la mairie et elle sera apte à vous accompagner pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, la mairie de Cravant ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Je souhaite consulter le plan cadastral de Cravant : où dois-je me rendre ?

Créé à l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour objectif de délimiter une parcelle. Il permet de voir entre autres les limites séparatives d'un terrain. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou récupéré auprès des services municipaux.

Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

Cette réglementation permet la gestion du développement de la ville et de son territoire, et précise les règles d’urbanisme des travaux. Sa présence dépend des municipalités. Chacune de ces zones dispose de ses propres règles. Les zones suivantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH) sont parmi les différentes zones qui existent.

J'ai un projet à Cravant, quelle autorisation puis-je demander ?

Différents types de demandes sont possibles :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.

En combien d’exemplaires déposer un dossier à la mairie de Cravant ?

À Cravant, comme dans les autres municipalités, plusieurs exemplaires de votre dossier seront requis pour instruire votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

À quoi sert le service urbanisme de la mairie de Cravant ?

Le service d’urbanisme sert à prendre en charge l’organisation et l’aménagement du territoire, tout en garantissant un paysage urbain convenant aux citoyens. Il doit garantir l'équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, en adaptant l'agencement des bâtiments, pour faire de Cravant un lieu agréable à vivre. Le service urbanisme de la mairie de Cravant délivre toutes les autorisations d’urbanisme. Il représente l’autorité compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme.