Tout savoir sur l’urbanisme à Dammarie-sur-Loing

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Dammarie-sur-Loing ?

Quelles sont les démarches à faire afin de déposer une demande d'autorisation d’urbanisme à Dammarie-sur-Loing ? Quels types d’autorisations demander ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma zone géographique ? Quels sont les délais d’instructions ? Retrouvez ici toutes les réponses à vos questions à propos du service d’urbanisme de la ville de Dammarie-sur-Loing.

Plan cadastral à Dammarie-sur-Loing : à quoi sert-il ? ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, composé lui-même de 3 types d'éléments différents. Il permet de voir notamment où se trouvent les limites d'un terrain. La mairie de Dammarie-sur-Loing vous offre la possibilité de le consulter gratuitement. Il est aussi présent en bas de cette page, en téléchargement.

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

Ce règlement organise développement de la commune et de son territoire, et détermine les règles d’urbanisme des projets de travaux. On ne le retrouve pas dans l'ensemble des municipalités. En fonction des zones, on trouve différentes règles. Les zones que l'on peut trouver sont par exemple zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND)...

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Dammarie-sur-Loing

Selon le projet à réaliser, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un permis de construire : il concerne les grands travaux.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.

Quelles sont les déclarations nécessaires selon les travaux ?

Dans votre ville, les travaux nécessitant de faire une déclaration sont ceux qui modifient l'apparence extérieure d'une bâtisse comme la création d'une fenêtre ou génèrent de la surface au sol comme une surélévation.

Dans quel lieu déposer mon dossier à Dammarie-sur-Loing ?

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Dammarie-sur-Loing, soit en y allant en personne, soit en faisant parvenir un courrier recommandé avec accusé de réception à cette adresse :
Sachez qu'une majorité de municipalités disposent d'un site web, qui permet de réaliser ce type de demande en ligne.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Dammarie-sur-Loing ?

Cela a trait à la réglementation qui s'applique à Dammarie-sur-Loing. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, en revanche il est à nouveau obligatoire après 40m2. Néanmoins, vous serez dans l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Peu importe le projet dont il s'agit, vous serez tenu d'ajouter un panneau réglementaire devant votre habitation, sur lequel différentes mentions doivent figurer, visible par les automobilistes et passants.

Service d'urbanisme de Dammarie-sur-Loing : ses compétences et ses actions

La gestion de l'aménagement du territoire est gérée par le service d'urbanisme de Dammarie-sur-Loing. Environnement, amélioration de la qualité de vie et économie dynamique sont des éléments faisant l'objet de réflexions et d'ajustements par les agents qui œuvrent au sein de ce service. Le service urbanisme de la mairie de Dammarie-sur-Loing étudie les demandes et met à disposition toutes les autorisations d’urbanisme.

Dossier de permis de construire : le nombre d'exemplaires demandés à Dammarie-sur-Loing

Pour une déclaration préalable de travaux, il vous sera demandé de produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. La règle est identique à Dammarie-sur-Loing et en France d'une manière générale. Depuis le début de l'année 2022, les localités doivent mettre à disposition un service de dépôt numérique des demandes d’autorisations d’urbanisme et Dammarie-sur-Loing en fait bien sûr partie.

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront requis comme un plan de masse, des plans de façades ou une représentation en 3D... Si la mairie de Dammarie-sur-Loing n'est pas en mesure de réaliser votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à Dammarie-sur-Loing

Les particuliers qui déposent un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. En revanche, si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, vous aurez un mois d'attente. Soyez attentif en constituant votre dossier : si des pièces ont été omises, vous risquez une suspension du dossier. Près d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.