Tout savoir sur l’urbanisme à Dampierre-en-Burly

Autorisation urbanisme Dampierre-en-Burly : ce qu'il faut savoir

Comment déposer une demande d'autorisation d’urbanisme à Dampierre-en-Burly ? Quelle autorisation selon les travaux à accomplir ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma localité ? Quels sont les délais pour obtenir une réponse ? Trouvez l'ensemble des réponses ici.

Quelle utilité pour le service d'urbanisme de Dampierre-en-Burly ?

Un service d’urbanisme a pour but de réaliser la gestion de l'aménagement de la zone géographique concernée, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre ayant pour objectif de rendre la commune dynamique sur le plan social et économique, mais toujours agréable à vivre, en adaptant l'agencement des bâtiments, afin de faire de Dampierre-en-Burly un lieu agréable à vivre. Ce service qui est à votre disposition à Dampierre-en-Burly gère toutes les autorisations d’urbanisme. L'ensemble des dossiers passent par les mains de ces agents.

Les autorisations d'urbanisme à Dampierre-en-Burly

Selon le projet à effectuer, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.

Quelles possibilités pour faire une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Dampierre-en-Burly ?

Le dépôt s'effectue au sein de la mairie de Dampierre-en-Burly. Vous aurez deux alternatives : une remise en main propre, ou une lettre recommandée.

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Dampierre-en-Burly ?

De nombreuses pièces vous seront demandées pour que vous obteniez un dossier complet. Il s'agira notamment d'apporter : des plans de façades, un plan de situation ou un plan de masse... Les citoyens peuvent être accueillis au sein de la mairie et elle pourra vous conseiller pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, la mairie de Dampierre-en-Burly ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

À Dampierre-en-Burly comme ailleurs, différents exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour instruire votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Dampierre-en-Burly ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est requis si la surface de l'élément à bâtir est supérieure à vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas aucune obligation de permis de construire ne sera appliquée, sauf si la construction va au delà de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une déclaration préalable de travaux suffira, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Peu importe le projet dont il s'agit, vous serez tenu d'ajouter un panneau réglementaire devant votre habitation, reprenant certaines inscriptions légales, on doit pouvoir le lire par les passants.

Ces travaux nécessitent un dossier de déclaration à Dampierre-en-Burly

Dans votre ville, les travaux à déclarer sont ceux qui modifient l’aspect extérieur d'une bâtisse (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une piscine.

Le plan local d'urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la municipalité, et fixe les règles d’urbanisme des travaux. On ne le retrouve pas dans toutes les localités. En effet, la commune se compose de différentes zones déterminées par le PLU et chaque zone a son extrait de règlement applicable, avec des règles qui varient en fonction des zones. Les zones suivantes : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH) sont parmi les différentes zones qui existent.

Quelle est la procédure pour consulter le plan cadastral de Dampierre-en-Burly ?

Il a été créé sous Napoléon et il définit la situation d'une parcelle sur le plan d’une municipalité. Il peut avoir plusieurs utilités comme dans le cadre d'une acquisition immobilière pour définir les frontières d'un terrain dans la ville de Dampierre-en-Burly ou pour recueillir des renseignements concernant les propriétés fiscales d'une parcelle. Vos services municipaux vous donnent l'opportunité de vous le procurer gratuitement. Il est également présent en bas de cette page, en téléchargement.

Autorisations d’urbanisme à Dampierre-en-Burly : quels délais ?

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. En revanche, si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera requis pour le traitement. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si des pièces sont manquantes, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être effectuée avec minutie. Aux abords des monuments historiques, le délai peut être allongé (3 mois pour le permis de construire et deux mois pour la déclaration préalable).