Tout savoir sur l’urbanisme à Ervauville

Tout connaître concernant les autorisations d'urbanismes à Ervauville

Vous vous interrogez à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Ervauville ? Ci-dessous, vous aurez la possibilité de trouver des réponses à vos questions.

Quelle aide demander à la mairie de Ervauville ?

Un dossier de permis de construire ou relatif à une autre autorisation d'urbanisme doit inclure différentes pièces graphiques et administratives comme un plan de situation, un plan de coupe ou une modélisation en 3D... Les habitants ont la possibilité d'être accueillis au sein de la mairie et ses agents pourront vous apporter de précieux conseils concernant vos demandes d'autorisations d’urbanisme. Cependant, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

Deux exemplaires de chaque document seront demandés quand il s'agit d'une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est 4 exemplaires. La même règle s'applique pour la France entière. Il est possible, à Ervauville et dans toutes les autres communes françaises d'effectuer un dépôt numérique.

Voici les travaux que vous devez déclarer sur la commune de Ervauville

Au sein de votre zone géographique, vous serez dans la nécessité de déclarer les travaux qui transforment l’aspect extérieur d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Peut-on construire sans permis de construire à Ervauville ?

Tout dépendra de la réglementation qui s'applique à Ervauville. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, en revanche il est à nouveau obligatoire après 40m2. Une déclaration préalable sera la seule condition, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Dans tous les cas, vous serez tenu d'ajouter un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, reprenant certaines inscriptions légales, on doit pouvoir le lire par les automobilistes et passants.

Choisir la bonne demande d'autorisation d'urbanisme à Ervauville

Selon la typologie de votre projet, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands travaux.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Le rôle du plan local d'urbanisme

Pour les municipalités où il existe, le Plan Local d'Urbanisme régit les règles liées à l'aménagement d'une localité. Chaque zone dispose d'une réglementation qui lui est propre. Voici quelques zones courantes : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...

En quoi le service d'urbanisme de Ervauville est-il compétent ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est lié au service d'urbanisme de la mairie de votre commune, Ervauville. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les habitants et un espace disposant d'un dynamisme économique intéressant. C'est également ce service qui délivre des autorisations telles que le permis de démolir entre autres.

Quelle est la procédure pour consulter le plan cadastral de Ervauville ?

C'est à l'époque napoléonienne qu'il fut généré et il représente la situation d'un terrain sur le plan d’une localité comme Ervauville. On le consulte le plus souvent dans le cadre d'une acquisition immobilière pour identifier les frontières d’une parcelle dans la localité de Ervauville ou dans le but de s’informer sur les propriétés fiscales d'un bien. Il peut être téléchargé sur cette page, ou consulté auprès de votre mairie.

Quels sont les délais d'attente lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme à Ervauville ?

Quand on a en tête de faire bâtir une maison, 8 semaines seront nécessaires pour l'examen du dossier. Si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, vous aurez 1 mois d'attente. Soyez attentif en constituant votre dossier : si des pièces ont été oubliées, le délai pourra être suspendu. À proximité d'un monument historique, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Dépôt d'autorisation d’urbanisme pour un projet à Ervauville : où le faire ?

Le dépôt se fait auprès de la mairie de Ervauville. Se déplacer n'est pas obligatoire : un courrier recommandé suffit.