Tout savoir sur l’urbanisme à Férolles

Déposer une autorisation d'urbanisme à Férolles

Vous vous interrogez concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Férolles ? Ci-dessous, vous aurez la possibilité de trouver des réponses à vos questions.

Quelles sont les autorisations qui existent à Férolles ?

On dénombre différentes typologies de demandes d'autorisation :

• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands travaux.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Quelles sont les différentes compétences confiées au service d'urbanisme de Férolles ?

La gestion de l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de Férolles. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les citoyens et un endroit disposant d'un dynamisme économique avantageux. C'est aussi ce service qui délivre des autorisations comme la déclaration préalable de travaux entre autres.

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de Férolles

À Férolles comme ailleurs en France, différents exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour compléter votre demande.

Quelle aide demander à la mairie de Férolles ?

Un dossier de déclaration préalable ou permis de construire se compose de différents documents comme un plan de situation, un document formulaire CERFA ou un plan de masse... Si votre mairie ne peut pas instruire votre dossier à votre place, vous pouvez vous y rendre pour demander conseil.

Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à Férolles ?

Le délai nécessaire concernant un permis de construire est de 8 semaines si vous êtes un particulier voulant faire construire une maison. On peut cependant s'attendre à 1 mois de délai lorsqu'il s'agit d'une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si celui-ci n'est pas complet, d'où la nécessité de n'oublier aucun document. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, des études supplémentaires pourraient être traitées par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge évidemment les temps d'attente, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Déclaration préalable et permis de construire à Férolles : pour quels travaux ?

Dans la localité de Férolles, les travaux à déclarer sont ceux qui transforment l'apparence extérieure d'une bâtisse (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface au sol comme une extension.

Faut-il déposer sa demande d'autorisation d'urbanisme à Férolles en main propre ?

Le dépôt doit être fait au sein de la mairie de Férolles. Il n'est pas nécessaire de se déplacer : vous avez en effet la possibilité d'opter pour une lettre recommandée.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Férolles ?

Cela a trait à la réglementation applicable à Férolles. Un permis de construire est requis dès lors que les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas la démarche ne sera plus indispensable, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une déclaration préalable sera l'unique formalité à accomplir, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau réglementaire sera installé à l'emplacement de votre projet.

Où trouver le plan cadastral de Férolles ?

On le nomme également "plan cadastral napoléonien" et il définit la situation d'une propriété sur le plan d’une localité. Sa vocation est de vous donner des indications sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou connaître ses limites. Votre mairie vous offre la possibilité de le consulter gratuitement. Pour plus de facilité, téléchargez-le en bas de cette page.

Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

Pour les villes où il existe, le Plan Local d'Urbanisme fait office de réglementation pour ce qui a trait à l'aménagement. Selon les zones, on trouve différentes règles. Voici quelques zones courantes : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP)...