Tout savoir sur l’urbanisme à Ferrières-en-Gâtinais

Votre autorisation d'urbanisme à Ferrières-en-Gâtinais : les infos utiles

Vous vous interrogez à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Ferrières-en-Gâtinais ? Les questions les plus fréquentes trouveront réponse dans cet encart.

À quoi sert le plan cadastral ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, le plus simple est de visualiser le plan cadastral. On y voit parmi d'autres où se trouvent les limites d'un terrain. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou récupéré à la mairie de Ferrières-en-Gâtinais.

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une commune en particulier, le Plan Local d'Urbanisme régit les règles liées à l'aménagement d'une commune. La réglementation ne sera pas la même selon les différentes zones qui composent la localité en question. Les zones les plus courantes sont : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

Quels sont les différents types d’autorisations d’urbanisme que je peux demander à la mairie de Ferrières-en-Gâtinais ?

En fonction du projet à effectuer, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Être en règle avec la déclaration de travaux à Ferrières-en-Gâtinais

À Ferrières-en-Gâtinais, vous serez dans la nécessité de déclarer les travaux qui changent l’aspect extérieur d'une construction comme la création d'une fenêtre ou génèrent de la surface au sol comme une piscine.

Où faut-il se rendre pour effectuer le dépôt de son dossier à Ferrières-en-Gâtinais ?

Rendez-vous à la mairie de Ferrières-en-Gâtinais pour effectuer ces démarches, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Vous aurez deux alternatives : une remise en main propre, ou une lettre recommandée.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Ferrières-en-Gâtinais ?

Pour savoir s'il vous est possible de construire sans pour autant avoir à réquisitionner un permis de construire à Ferrières-en-Gâtinais, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera primordiale. Quand une municipalité dispose d'un PLU ou plan local d'urbanisme, vous pourrez vous en passer, excepté quand la construction va au delà de 40m2. En revanche, il vous sera demandé de faire une déclaration préalable de travaux, pour être autorisé à réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau réglementaire sera mis en place sur le terrain à construire.

Service d'urbanisme de Ferrières-en-Gâtinais : ses compétences et ses actions

La gestion de l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de Ferrières-en-Gâtinais. Cadre de vie agréable, protection de l'environnement, économie favorable sont des éléments analysés au quotidien par les agents qui œuvrent au sein de ce service. Également, l'urbanisme s'occupe de délivrer des autorisations comme le permis de construire parmi d'autres.

En combien d’exemplaires déposer un dossier à la mairie de Ferrières-en-Gâtinais ?

Deux exemplaires de chaque document seront nécessaires pour effectuer une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est quatre copies. La même règle s'applique pour la France entière. Il est possible, à Ferrières-en-Gâtinais et ailleurs de déposer vos documents via un service online.

Quelle aide demander à la mairie de Ferrières-en-Gâtinais ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront requis comme un document formulaire CERFA, une représentation en 3D du projet ou des plans de façades... La mairie de Ferrières-en-Gâtinais propose un accueil des résidents et elle sera apte à vous accompagner concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, la mairie de Ferrières-en-Gâtinais ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Ferrières-en-Gâtinais, quel sera le temps d'attente ?

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. Néanmoins, si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, vous aurez un mois d'attente. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si certaines pièces ont été omises, d'où la nécessité de n'omettre aucun document. Aux abords des monuments historiques, ces délais pourront être plus longs.