Tout savoir sur l’urbanisme à Fleury-les-Aubrais

Guide pratique pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Fleury-les-Aubrais

Quelles sont les formalités à effectuer dans le but de déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Fleury-les-Aubrais ? Quels types d’autorisations demander ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma région ? Quels sont les délais d’instructions ? Vous trouverez ci-dessous de quoi vous aider à avancer.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Fleury-les-Aubrais ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, on ne rencontrera pas toujours les mêmes démarches. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les démarches et de ne pas avoir à produire de dossier de permis de construire, en revanche il est à nouveau obligatoire après 40m2. Une déclaration préalable de travaux suffira, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la voie publique, soit installé à l'emplacement du projet.

Puis-je me faire aider par la mairie de Fleury-les-Aubrais à propos de mon dossier ?

De nombreuses pièces vous seront demandées lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. Parmi d'autres : un plan de masse, un document formulaire CERFA ou des plans de façades... Les citoyens peuvent être accueillis à la mairie de Fleury-les-Aubrais et ses agents pourront vous donner des conseils gratuitement pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, la mairie de Fleury-les-Aubrais ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Dépôt d'autorisation d’urbanisme pour un projet à Fleury-les-Aubrais : où le réaliser ?

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Fleury-les-Aubrais, par courrier recommandé ou en main propre :
Un dépôt de votre dossier via internet est aussi probablement possible à Fleury-les-Aubrais. N'hésitez pas à le demander à votre mairie.

À quel endroit est-il possible de consulter le plan cadastral ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, le plus simple est de visualiser le plan cadastral. Il peut s'avérer utile avant d'acheter un bien pour définir les déliminations d'une propriété dans la localité de Fleury-les-Aubrais ou pour recueillir des renseignements sur les propriétés fiscales d'un bien. Vous avez la possibilité de consulter votre plan cadastral auprès des services municipaux de Fleury-les-Aubrais ou bien le télécharger plus bas sur cette page.

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une localité. Il n'est cependant pas présent dans toutes les villes. Pour ce qui est de la législation, les règles diffèrent, en fonction des zones. Voici quelques zones courantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...

Permis de construire à Fleury-les-Aubrais : combien d'exemplaires de mon dossier fournir ?

À Fleury-les-Aubrais comme ailleurs dans l'hexagone, on vous demandera de fournir un certain nombre d'exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Quels sont les délais d'attente lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme à Fleury-les-Aubrais ?

Pour une maison, on devra patienter généralement deux mois. Si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera nécessaire pour le traitement. Sachez que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut-être modifié : par exemple, s'il y a des documents manquants, une suspension pourra être décidée. À proximité d'un monument historique, ces délais pourront être plus longs.

Quels sont les différents types d’autorisations d’urbanisme qu'il est possible de demander à la mairie de Fleury-les-Aubrais ?

En fonction du projet à réaliser, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.

Quels types de travaux est-il obligatoire de déclarer dans la municipalité de Fleury-les-Aubrais ?

Dans la ville de Fleury-les-Aubrais, les travaux à déclarer sont ceux qui changent l’aspect extérieur d’un bâtiment comme la réalisation d'un crépi ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une piscine.

Missions et intérêt du service d'urbanisme de Fleury-les-Aubrais

Un service d’urbanisme a pour mission de prendre en charge l’organisation et l’aménagement de la région qu'il couvre, tout en garantissant un paysage urbain qui convienne aux résidents. Environnement, cadre de vie agréable et dynamisme sur le plan social et économique sont des éléments ajustés au quotidien par ce service. C'est aussi ce service qui délivre des autorisations telles que le permis de construire par exemple.