Tout savoir sur l’urbanisme à Gémigny

Autorisation urbanisme Gémigny : ce qu'il faut savoir

Il n'est pas toujours évident de se lancer dans de grands travaux, surtout lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Gémigny doit être effectuée. Vous trouverez ci-dessous des réponses à vos questions.

Quelques renseignements concernant le plan cadastral de Gémigny.

C'est à l'époque napoléonienne qu'il fut généré et il définit l'emplacement d'une parcelle sur le plan d'une ville. Son objectif est de vous informer sur les délimitations d'un bien. La mairie de Gémigny vous permet de vous le procurer gratuitement. Il est aussi présent en bas de cette page, en téléchargement.

Qu'est-ce que le PLU ?

Pour les villes où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme fait office de réglementation pour ce qui a trait à l'aménagement. Chacune de ces zones dispose de ses propres règles. Les zones suivantes : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL) sont parmi les zones courantes.

Quels sont les différents types d’autorisations d’urbanisme que l'on peut demander à la mairie de Gémigny ?

Selon le type de projet dont il s'agit, quatre possibilités s'offriront à vous :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.

Déclaration préalable et permis de construire à Gémigny : pour quels travaux ?

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou modifient l'aspect d'une maison ou tout autre bâtiment ? Une déclaration sera obligatoire. Quelques exemples de travaux concernés : un carport, le changement d’une porte, une piscine, un agrandissement de la maison ou une ouverture de ouverture...

Lieu où vous pourrez déposer votre demande d'autorisation d'urbanisme à Gémigny

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Gémigny, par courrier recommandé ou en main propre :
Il est probable que la mairie de Gémigny accepte un dépôt numérique : c'est le cas de nombreuses localités.

Permis de construire à Gémigny : est-il toujours obligatoire ?

Tout dépendra de la réglementation qui s'applique à Gémigny. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les démarches et de ne pas avoir à produire de dossier de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, néanmoins il est à nouveau obligatoire après 40m2. Une déclaration préalable sera l'unique formalité à accomplir, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible par les passants et automobilistes, figure à l'emplacement du projet.

Service urbanisme de la mairie de Gémigny : ce que vous pouvez en attendre

La gestion de l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de Gémigny. Cadre de vie agréable, protection de l'environnement, dynamisme sur le plan économique sont des valeurs qui doivent être étudiées au quotidien par ce service. C'est aussi ce service qui gère la délivrance des autorisations comme la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

À Gémigny, comme dans les autres villes, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

Autorisation de l'urbanisme : la mairie peut-elle m'aider ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. Notamment : un plan de masse, un document CERFA ou des plans de façades... Les citoyens peuvent être accueillis à la mairie et ses agents seront disposés à vous donner des conseils gratuitement à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Quels sont les délais d'attente lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme à Gémigny ?

La durée de traitement permis de construire est de 8 semaines pour un projet de maison individuelle. On peut cependant s'attendre à 1 mois de délai quand on dépose une déclaration préalable. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si vous avez oublié certaines pièces, c'est pourquoi sa constitution devra être effectuée avec minutie. Aux abords des monuments historiques, le délai peut être allongé (3 mois pour le permis de construire et 2 mois pour la déclaration préalable).