Tout savoir sur l’urbanisme à Greneville-en-Beauce

Quelles démarches réaliser pour une autorisation d'urbanisme à Greneville-en-Beauce ? Le guide complet

Il n'est pas toujours simple de se lancer dans de grands travaux, et encore davantage quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Greneville-en-Beauce doit être effectuée. Cet encart a pour vocation de vous accompagner dans les formalités à réaliser.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Greneville-en-Beauce : combien de temps faut-il patienter ?

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est d'un mois. Attention, ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : notamment, en cas de dossier incomplet, une suspension pourra être décidée. Si un monument historique se trouve à proximité, il se peut qu'un architecte des Bâtiments de France soit dépêché, pour mener à bien des études supplémentaires. Cela rallonge en conséquence les temps d'attente, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Constituer mon dossier : combien d'exemplaires sont demandés pour un permis de construire ou une déclaration préalable ?

À Greneville-en-Beauce, tout comme dans les autres localités, différents exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour instruire votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Déclaration préalable et permis de construire à Greneville-en-Beauce : pour quels travaux ?

Dans la ville de Greneville-en-Beauce, les travaux nécessitant une déclaration sont ceux qui modifient l'apparence extérieure d’un bâtiment comme la mise en place d'une clôture ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une surélévation.

Comprendre les différentes autorisations d'urbanisme à Greneville-en-Beauce

Selon la typologie de votre projet, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.

Le plan local d'urbanisme

Lorsqu'il existe pour une municipalité donnée, le Plan Local d'Urbanisme régit les règles liées à l'aménagement d'une localité. En fonction des zones, les règles diffèrent. Les zones les plus courantes sont : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

Dans quel lieu déposer mon dossier à Greneville-en-Beauce ?

Il vous est possible de déposer un dossier à la mairie de Greneville-en-Beauce, par courrier recommandé ou en main propre :
Il faut savoir qu'un grand nombre de communes disposent d'un site web, qui permet de réaliser ce type de demande en ligne.

Autorisation de l'urbanisme : la mairie peut-elle m'aider ?

De nombreuses pièces vous seront demandées pour que vous obteniez un dossier complet. Entre autres : un formulaire CERFA, un plan de situation ou un plan de coupe... Les résidents peuvent être accueillis au sein de la mairie de Greneville-en-Beauce et ses agents seront disposés à vous donner des conseils gratuitement pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, la mairie de Greneville-en-Beauce ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Puis-je récupérer le plan cadastral de Greneville-en-Beauce facilement ?

Créé à l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à délimiter une parcelle. On le consulte le plus souvent dans le cas d’un achat immobilier pour comprendre les limites séparatives d'une propriété dans la commune de Greneville-en-Beauce ou pour se renseigner à propos des propriétés fiscales d'un bien. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou récupéré à la mairie de Greneville-en-Beauce.

Est-il possible de bâtir sans permis à Greneville-en-Beauce ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est indispensable quand les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas la démarche ne sera plus obligatoire, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une déclaration préalable sera la seule condition, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Dans tous les cas, vous serez tenu d'ajouter un panneau réglementaire sur votre terrain, reprenant certaines inscriptions légales, il doit être lisible par les automobilistes et passants.

Comprendre comment fonctionne le service urbanisme de Greneville-en-Beauce

C'est le service d'urbanisme de Greneville-en-Beauce qui gère l'aménagement de la zone géographique. Protection de l'environnement, cadre de vie agréable et économie dynamique sont des valeurs qui doivent être étudiées au quotidien par les agents qui travaillent au sein de l'urbanisme. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Greneville-en-Beauce que vous pourrez demander des autorisations comme le permis de construire entre autres.