Tout savoir sur l’urbanisme à Griselles

Les renseignements utiles à propos de l'autorisation d'urbanisme à Griselles

Comment formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Griselles ? Quels types d’autorisations demander ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma zone géographique ? Quels sont les délais d’instructions ? Retrouvez ici toutes les réponses à vos interrogations sur le service d’urbanisme de la ville de Griselles.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Griselles, quel sera le temps d'attente ?

Quand on désire faire bâtir une maison, on pourra s'attendre à 2 mois d'attente. On peut cependant s'attendre à 1 mois de délai quand on dépose une déclaration préalable. Pensez à être consciencieux dans la constitution de votre dossier : le délai pourra être suspendu si vous n'avez pas toutes les pièces. Près d'un monument historique, ces délais pourront être plus longs.

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

À Griselles, tout comme dans les autres municipalités, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

Déclaration de travaux à Griselles : comment être en règle ?

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou transforment l'apparence d'une construction ? N'oubliez pas de réaliser une déclaration. Quelques exemples de projets concernés : une piscine, le remplacement d’une porte, un crépi, un abri de voiture ou une extension de la maison...

Quelles sont les autorisations qui existent à Griselles ?

Selon la typologie de votre projet, 4 possibilités s'offriront à vous :

• - Un permis de construire : il concerne les grands travaux.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.

Le rôle du plan local d'urbanisme

Lorsqu'il existe pour une ville donnée, le Plan Local d'Urbanisme fait office de règlement en matière d'urbanisme. Chaque zone a ses propres règles. Par exemple, les zones que l'on trouve sont : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

Lieu où vous pourrez déposer votre demande d'autorisation d'urbanisme à Griselles

Rendez-vous à la mairie de Griselles pour réaliser ces formalités. Vous pouvez effectuer une remise en main propre, ou leur faire parvenir les documents par recommandé avec accusé de réception.

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront demandés comme un plan de situation, une représentation en 3D du projet ou un document formulaire CERFA... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Consultation du plan cadastral de Griselles : où se rendre ?

Son instauration provient de l'époque napoléonienne et il définit la place d'une parcelle sur le territoire d’une municipalité. Il présente notamment où se trouvent les limites d'un terrain. Il vous est possible de vous procurer votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou via la mairie de Griselles.

Permis de construire à Griselles : est-il toujours obligatoire ?

Cela va dépendre de la réglementation qui s'applique à Griselles. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, cependant il est à nouveau obligatoire après 40m2. Une condition demeure, qui est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible par les passants et automobilistes, figure à l'endroit où la construction sera réalisée.

Les actions menées par votre service d'urbanisme

Le service d’urbanisme sert à prendre en charge l’organisation et l’aménagement de la région qu'il couvre, sans défigurer le paysage urbain. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les citoyens et un espace disposant d'un environnement économique intéressant. Ce service que vous trouverez à Griselles étudie les demandes et délivre toutes les autorisations d’urbanisme par exemple la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire.