Tout savoir sur l’urbanisme à Guigneville

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Guigneville ?

De quelle façon déposer une demande d'autorisation d’urbanisme à Guigneville ? Quelles sont les autorisations possibles ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma localité ? Combien de temps faut-il attendre ? Vous trouverez dans les paragraphes suivants de quoi vous aider à avancer.

Déclaration de travaux à Guigneville : comment être en règle ?

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou modifient la nature esthétique d'une maison ou tout autre bâtiment ? Une déclaration sera indispensable. Quelques exemples de travaux concernés : une ouverture de fenêtre, une piscine, un crépi, l’installation d’une clôture ou le changement d’une porte...

Quelle aide demander à la mairie de Guigneville ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées pour que votre dossier soit complet. Entre autres : un document formulaire CERFA, une modélisation en 3D du projet ou un plan de coupe... Votre mairie accueille au quotidien ses habitants et ses agents n'hésiteront pas à vous conseiller concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Plan cadastral à Guigneville : comment le consulter ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, composé lui-même de 3 types de documents. Sa vocation est de vous renseigner sur les délimitations d'un bien. Consultez votre plan cadastral dès maintenant, en bas de page. La mairie de Guigneville pourra également vous le procurer.

J'ai déposé un permis de construire à Guigneville, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. Si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, vous aurez 1 mois d'attente. Faites attention dans la constitution de votre dossier : s'il manque des documents, vous risquez une suspension du dossier. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de trois mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Champ d'action du service urbanisme de Guigneville ?

La gestion de l'aménagement du territoire est confiée au service d'urbanisme de Guigneville. Protection de l'environnement, cadre de vie agréable et dynamisme sur le plan social et économique sont des valeurs qui doivent être analysées au quotidien par les agents qui travaillent au sein de ce service. Le service urbanisme de la mairie de Guigneville prend en charge la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple. C'est l'autorité compétente pour se charger de cette typologie de projet.

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

Pour les municipalités où il existe, le Plan Local d'Urbanisme fait office de règlement en matière d'urbanisme. Les règles diffèrent selon les différentes zones de la ville en question. Les zones les plus courantes sont : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP)...

Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

Pour une déclaration préalable de travaux, on vous demandera de produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Vous avez la possibilité, à Guigneville et ailleurs de déposer votre demande via un service en ligne.

Permis de construire à Guigneville : est-il toujours obligatoire ?

Cela a trait à la réglementation qui s'applique à Guigneville. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, néanmoins il est à nouveau obligatoire après 40m2. En revanche, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau comprenant différentes informations doit être placé sur le terrain.

Faut-il déposer sa demande d'autorisation d'urbanisme à Guigneville en main propre ?

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Guigneville, soit directement auprès d'un agent, soit en faisant parvenir une lettre recommandée à l’adresse suivante :
Il vous est aussi possible de demander si le bureau de Guigneville propose un service de dépôt dématérialisé.

J'habite à Guigneville, quelles sont les autorisations pouvant être sollicitées ?

Différents types de demandes sont possibles :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.