Tout savoir sur l’urbanisme à Guilly

À consulter avant de déposer une autorisation d'urbanisme à Guilly

Quelles sont les démarches à accomplir afin de déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Guilly ? Quelle autorisation pour pour quel type de projet ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma région ? Quels sont les délais d’instructions ? Les réponses que vous recherchez sont ici.

Qu’est ce que le plan cadastral ?

Il a été créé sous Napoléon et il définit la place d'un terrain sur le territoire d’une commune comme Guilly. Il peut s'avérer utile avant de se lancer dans l'achat d'un bien pour visualiser les limites séparatives d’une parcelle dans la ville de Guilly ou dans le but de s’informer à propos des propriétés fiscales d'une parcelle. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou récupéré auprès des services municipaux.

Où faut-il se rendre pour effectuer le dépôt de son dossier à Guilly ?

Le dépôt doit être fait auprès de la mairie de Guilly. Deux alternatives s'offrent à vous : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

Comment fonctionne le Plan Local d'Urbanisme ?

Ce règlement permet la gestion du développement de la localité et de son territoire, et fixe les règles d’urbanisme des projets de constructions. Sa présence dépend des communes. De manière concrète, différentes zones composent la ville et les règles s'appliquent différemment en fonction des zones. Les zones suivantes : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD) sont parmi les différentes zones qui existent.

Peut-on s'adresser à la mairie de Guilly pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

De nombreuses documents vous seront demandés au moment de créer votre dossier. Entre autres : un plan de situation, un plan de coupe ou une modélisation en 3D du projet... Le bureau de votre mairie propose un accueil des habitants et ses agents pourront vous conseiller à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Les travaux suivants doivent être déclarés à Guilly

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou modifient la nature esthétique d'une bâtisse ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Cela concerne des travaux comme : une ouverture de ouverture, l’installation d’une clôture, une piscine, un abri de voiture ou un crépi...

Quels sont les délais d'attente lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme à Guilly ?

S'il s'agit d'une maison, 8 semaines seront nécessaires pour instruire le dossier. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si certaines pièces ont été omises, d'où l'importance de n'omettre aucun document. À proximité des monuments historiques, le délai peut être allongé (3 mois pour le permis de construire et 2 mois pour la déclaration préalable).

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

Cela a trait à la réglementation qui s'applique à Guilly. Un permis de construire est indispensable dès lors que les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf dans les localités régies par un plan local d’urbanisme, dans ce cas aucune obligation de permis de construire ne sera appliquée, sauf si la construction va au delà de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. La seule condition est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la voie publique, soit installé à l'emplacement du projet.

En savoir davantage concernant le service urbanisme de la mairie de Guilly

C'est le service d'urbanisme de Guilly qui s'occupe de l'aménagement de la zone géographique. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre ayant pour vocation de rendre la localité attractive économiquement, mais toujours agréable à vivre, notamment en adaptant la manière dont les bâtiments sont implantés, de manière à faire de Guilly un endroit qui offre un cadre de vie agréable. C'est aussi ce service qui délivre des autorisations comme le permis de construire entre autres.

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

Pour une déclaration préalable de travaux, il sera nécessaire de produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. Que vous viviez à Guilly ou ailleurs en France, la règle est la même. Vous avez l'opportunité, à Guilly et ailleurs de réaliser un dépôt numérique.

Quelle autorisation demander pour un projet à Guilly ?

Vous pouvez solliciter différents types d’autorisations d’urbanisme à Guilly, notamment :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux d'envergure.