Tout savoir sur l’urbanisme à Ingrannes

Le guide complet pour déposer une autorisation d'urbanisme à Ingrannes

Commencer un grand projet de travaux peut être difficile, et encore davantage quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Ingrannes doit être effectuée. Les questions les plus fréquentes trouveront réponse dans cet encart.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Ingrannes ?

Cela a trait à la réglementation applicable à Ingrannes. Un permis de construire est obligatoire si la superficie de l'élément à bâtir est supérieure à vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, où il vous sera possible de vous passer de permis de construire, sauf si la construction va au delà de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une déclaration préalable sera la seule condition, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la voie publique, soit mis en place à l'emplacement du projet.

Choisir la bonne demande d'autorisation d'urbanisme à Ingrannes

Il existe différents types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Ingrannes, comme :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.

Quels sont les délais d'attente lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme à Ingrannes ?

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si des pièces sont manquantes, d'où l'importance de n'omettre aucun document. Près des monuments historiques, le délai peut être allongé (3 mois pour le permis de construire et 2 mois pour la déclaration préalable).

Que dois-je faire pour consulter le plan cadastral à Ingrannes ?

Mis en place à l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour but de comprendre quelles sont les délimitations d'une parcelle. Sa vocation est de vous renseigner sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou pour bien le délimiter. Vous avez l'opportunité de récupérer votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou par le biais de la mairie de Ingrannes.

Le rôle des agents travaillant au service d'urbanisme à Ingrannes

C'est le service d'urbanisme de Ingrannes qui gère l'aménagement du territoire. Il doit trouver un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, notamment en étudiant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour faire de Ingrannes un lieu qui offre un cadre de vie agréable. Le service urbanisme de la mairie de Ingrannes gère toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple. Les agents prennent en charge les dossiers qu'envoient les particuliers.

À Ingrannes, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

Dans votre ville, les travaux à déclarer sont ceux qui modifient l'apparence extérieure d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une surélévation.

En combien d’exemplaires déposer un dossier à la mairie de Ingrannes ?

Deux exemplaires de votre dossier seront demandés pour effectuer une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est quatre exemplaires. La même règle s'applique pour la France entière. Depuis le 1 er janvier 2022, les localités ont l’obligation d’accepter le dépôt numérique des documents dans le cadre de ce type de demande et c’est le cas à Ingrannes.

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Ingrannes ?

De nombreuses pièces vous seront demandées lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. Par exemple : un plan de coupe, un plan de situation ou des plans de façades... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Ingrannes : où m'adresser ?

Rendez-vous à la mairie de Ingrannes pour réaliser ces démarches. Se déplacer n'est pas obligatoire : une lettre recommandée suffit.

Plan Local d'Urbanisme à Ingrannes : définition

Pour les villes où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU régit les règles liées à l'aménagement d'une ville. En effet, la municipalité est divisée en différentes zones déterminées par le PLU et chaque zone a son extrait de règlement applicable, avec des règles variant en fonction des zones. Par exemple, les zones que l'on trouve sont : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC)...