Tout savoir sur l’urbanisme à Ingré

À consulter avant de demander une autorisation d'urbanisme à Ingré

Comment déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Ingré ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma municipalité ? Combien de temps faut-il patienter ? Les réponses dont vous avez besoin sont ici.

Qu'est-ce que le PLU ?

Lorsqu'il existe pour une municipalité donnée, le Plan Local d'Urbanisme a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une municipalité. Selon les zones, on trouve différentes règles. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB) en sont quelques unes.

Dans quel lieu déposer mon dossier à Ingré ?

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Ingré, par courrier recommandé ou en main propre :
Vous pouvez aussi contrôler si votre mairie a mis à disposition un service de dépôt numérique.

Missions et intérêt du service d'urbanisme de Ingré

Un service d’urbanisme a pour mission de réaliser la gestion de l’organisation et l’aménagement du territoire, sans défigurer le paysage urbain. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, en étudiant la manière dont les bâtiments sont implantés, afin de faire de Ingré un endroit qui offre un cadre de vie sympathique sans oublier les questions environnementales. Pour finir, l'urbanisme s'occupe de délivrer des autorisations comme la déclaration préalable de travaux entre autres.

Autorisation d'urbanisme : quelles sont les possibilités à Ingré ?

Selon la nature de votre projet, quatre possibilités s'offriront à vous :

• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux de grande ampleur.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.

Peut-on construire sans permis de construire à Ingré ?

Si vous souhaitez savoir s'il vous est possible de construire sans permis de construire à Ingré, il convient de tenir compte de la réglementation d’urbanisme. Un permis de construire est nécessaire dès lors que les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf dans les municipalités concernées par un plan local d’urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à faire la démarche, sauf si la construction va au delà de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. En revanche, il vous sera demandé de faire une déclaration préalable de travaux, pour avoir le droit de réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la voie publique, figure à l'endroit où la construction sera réalisée.

Dans quelle mesure la mairie de Ingré peut-elle m'aider ?

Un dossier de permis de construire ou relatif à une autre autorisation d'urbanisme doit comporter différents documents comme des plans de façades, un plan de situation ou un plan de masse... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Dossier de permis de construire : le nombre d'exemplaires demandés à Ingré

Pour une déclaration préalable de travaux, il sera nécessaire de produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Depuis le 1 er janvier 2022, les communes se doivent d’accepter le dépôt numérique des dossiers d'autorisation d'urbanisme et Ingré en fait bien sûr partie.

À quoi sert le plan cadastral ?

Créé à l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à définir les propriétés d'une parcelle. Son but est de vous informer sur les délimitations d'un bien. Il peut être téléchargé sur cette page, ou consulté à la mairie de Ingré.

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à Ingré

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. Le délai requis pour instruire une déclaration préalable de travaux est de 4 semaines. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si celui-ci n'est pas complet, c'est pourquoi sa constitution devra être réalisée avec minutie. À proximité des monuments historiques, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Quelles sont les déclarations nécessaires selon les travaux ?

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou changent la nature esthétique d'une construction ? Vous aurez le devoir d'effectuer une déclaration. Quelques exemples de travaux concernés : l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), une extension de la maison, le changement d’une porte, une ouverture de ouverture ou un abri de voiture...