Tout savoir sur l’urbanisme à La Chapelle-Saint-Mesmin

Comprendre la demande d'autorisation d'urbanisme à La Chapelle-Saint-Mesmin

Vous avez des interrogations à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à La Chapelle-Saint-Mesmin ? Les questions les plus courantes trouveront réponse dans cet encart.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à La Chapelle-Saint-Mesmin

Il existe 4 types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de La Chapelle-Saint-Mesmin, comme :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands projets.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.

Où faut-il se rendre pour réaliser le dépôt de son dossier à La Chapelle-Saint-Mesmin ?

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de La Chapelle-Saint-Mesmin, par courrier recommandé ou en main propre :
Un dépôt de votre dossier en ligne est aussi probablement possible à La Chapelle-Saint-Mesmin.

Peut-on construire sans permis de construire à La Chapelle-Saint-Mesmin ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, les règles ne seront pas les mêmes. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les démarches et de ne pas avoir à produire de dossier de permis de construire, en revanche il est à nouveau obligatoire après 40m2. Une déclaration préalable sera la seule condition, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau mentionnant un certain nombre d'informations doit être placé sur le terrain.

Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à La Chapelle-Saint-Mesmin, quels sont les délais d'attente ?

Pour une maison, deux mois seront nécessaires pour instruire le dossier. Le délai d'attente d’une déclaration préalable de travaux est d’1 mois, à compter de la date de dépôt. Sachez que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut-être modifié : il peut être suspendu si le dossier est incomplet. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de trois mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Rôle du service urbanisme de la mairie de La Chapelle-Saint-Mesmin ?

Un service d’urbanisme à La Chapelle-Saint-Mesmin comme ailleurs a pour but de prendre en charge la gestion de l’organisation et l’aménagement de la zone géographique concernée, sans défigurer le paysage urbain. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, en étudiant la manière dont les bâtiments sont implantés, afin de faire de La Chapelle-Saint-Mesmin un endroit agréable à vivre. Finalement, l'urbanisme délivre des autorisations comme la déclaration préalable de travaux par exemple.

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de La Chapelle-Saint-Mesmin ?

Un dossier de déclaration préalable ou permis de construire inclut différentes pièces graphiques et administratives comme un plan de situation, un plan de coupe ou une représentation en 3D... Les citoyens ont la possibilité d'être accueillis à la mairie et elle sera à même de vous apporter de précieux conseils concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, la mairie de La Chapelle-Saint-Mesmin ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Plan cadastral à La Chapelle-Saint-Mesmin : à quoi sert-il ? ?

Également appelé “plan cadastral napoléonien”, il définit la situation d'une propriété sur le territoire d’une ville. Les limites séparatives d'un terrain s'y trouvent. Consultez votre plan cadastral dès maintenant, en bas de page. Sachez que la mairie de La Chapelle-Saint-Mesmin pourra aussi vous le fournir.

Déclaration préalable de travaux / permis de construire : combien d'exemplaires de dossier faut-il fournir ?

À la mairie de La Chapelle-Saint-Mesmin, tout comme dans les autres communes, plusieurs exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour instruire votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la municipalité, et détermine les règles d’urbanisme des projets de travaux. Sa présence dépend des villes. Concrètement, la commune est divisée en plusieurs zones déterminées par le PLU et chacune a son extrait de règlement applicable, avec des règles qui peuvent être différentes en fonction des zones. Les zones que l'on peut trouver sont notamment zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

Être en règle avec la déclaration de travaux à La Chapelle-Saint-Mesmin

Dans votre localité, vous serez dans l'obligation de déclarer les travaux qui modifient l’aspect extérieur d’un bâtiment comme la mise en place d'une clôture ou créent de la surface au sol comme une surélévation.