Question 1

Réaliser une demande d'autorisation d'urbanisme à La Chapelle-Saint-Sépulcre

Accepted Answer

Il peut être difficile de se lancer dans un grand projet de travaux, en particulier lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de La Chapelle-Saint-Sépulcre est nécessaire. Cet encart a pour but de vous accompagner dans les formalités à effectuer.

Question 2

Les travaux suivants doivent être déclarés à La Chapelle-Saint-Sépulcre

Accepted Answer

Dans votre commune, les travaux nécessitant de faire une déclaration sont ceux qui modifient l'apparence extérieure d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Question 3

Est-il possible de bâtir sans permis à La Chapelle-Saint-Sépulcre ?

Accepted Answer

<span>C'est avant tout une question de réglementation. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, néanmoins il s'applique à nouveau après 40m2. Néanmoins, vous serez dans l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la rue, soit mis en place à l'endroit où la construction sera réalisée.

Question 4

Plan cadastral à La Chapelle-Saint-Sépulcre : à quoi sert-il ? ?

Accepted Answer

Créé à l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour but de comprendre quelles sont les limites d'une parcelle. Les limites séparatives d'un terrain peuvent y être consultées. Il vous est possible de vous procurer votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou en allant à la mairie de La Chapelle-Saint-Sépulcre.

Question 5

Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à La Chapelle-Saint-Sépulcre, quels sont les délais d'attente ?

Accepted Answer

Quand le projet concerne une maison, 8 semaines seront nécessaires pour la vérification du dossier. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si vous avez oublié certaines pièces, d'où la nécessité de n'oublier aucun document. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous désirez faire bâtir, il se peut qu'un architecte des Bâtiments de France soit dépêché, pour effectuer des études supplémentaires. Cela rallonge évidemment les délais, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Question 6

Les autorisations d'urbanisme à La Chapelle-Saint-Sépulcre

Accepted Answer

Différents types de demandes sont possibles :

- Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.
- Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
- Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
- Un permis de construire : il concerne les travaux d'envergure.

Question 7

Qu'est-ce que le PLU ?

Accepted Answer

Pour les localités où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une municipalité. En effet, différentes zones composent la commune et chacune a son extrait de règlement applicable, avec des règles qui peuvent être différentes en fonction des zones. Voici quelques zones courantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

Question 8

Dans quel lieu déposer mon dossier à La Chapelle-Saint-Sépulcre ?

Accepted Answer

Le dépôt s'effectue auprès de la mairie de La Chapelle-Saint-Sépulcre, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez vous adresser à un agent en direct, ou envoyer une lettre par recommandé.

Question 9

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

Accepted Answer

De nombreuses pièces vous seront demandées pour que votre dossier soit complet. Notamment : une modélisation en 3D du projet, un formulaire CERFA ou un plan de masse... Le bureau de votre mairie propose un accueil des résidents et elle pourra vous accompagner à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Question 10

En savoir davantage à propos du service urbanisme de la mairie de La Chapelle-Saint-Sépulcre

Accepted Answer

La gestion de l'aménagement du territoire est confiée au service d'urbanisme de La Chapelle-Saint-Sépulcre. Environnement, amélioration de la qualité de vie et économie dynamique sont des éléments analysés au quotidien par ce service. Ce service qui se trouve à La Chapelle-Saint-Sépulcre étudie les demandes et met à disposition toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple. C'est l'autorité compétente pour se charger de ce type de demande.

Question 11

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

Accepted Answer

À La Chapelle-Saint-Sépulcre comme ailleurs, vous devrez photocopier votre dossier en différents exemplaires selon le type de travaux.

Déclaration préalable de travaux : 2 exemplaires

Permis de construire : 4 exemplaires

Il est possible, à La Chapelle-Saint-Sépulcre et ailleurs de déposer votre demande via un service online.

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