Tout savoir sur l’urbanisme à La Chapelle-sur-Aveyron

Les infos utiles à propos de l'autorisation d'urbanisme à La Chapelle-sur-Aveyron

Vous vous interrogez concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à La Chapelle-sur-Aveyron ? Les questions les plus fréquentes trouveront réponse dans cet encart.

Le rôle des agents travaillant au service d'urbanisme à La Chapelle-sur-Aveyron

Un service d’urbanisme a pour mission de prendre en charge l’organisation et l’aménagement de la zone géographique concernée, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme indispensable sur le plan social et économique, et un lieu de vie qui doit rester agréable au quotidien pour les résidents. Ce service qui est à votre disposition à La Chapelle-sur-Aveyron étudie les demandes et met à disposition toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple.

Quels sont les différents types d’autorisations d’urbanisme qu'il est possible de demander à la mairie de La Chapelle-sur-Aveyron ?

Selon la typologie de votre projet, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.

Quelles possibilités pour faire une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à La Chapelle-sur-Aveyron ?

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier à la mairie de La Chapelle-sur-Aveyron, par courrier recommandé ou en main propre :
Il est très probable que La Chapelle-sur-Aveyron dispose d'un service de dépôt de dossier en ligne. Vous pourrez vous en assurer grâce à un coup de fil à la mairie de La Chapelle-sur-Aveyron.

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de La Chapelle-sur-Aveyron ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées au moment de créer votre dossier. Notamment : un plan de situation, un plan de coupe ou une représentation en 3D... Si la mairie de La Chapelle-sur-Aveyron ne peut pas créer votre dossier à votre place, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Permis de construire : combien d'exemplaire de mon dossier ?

Pour une déclaration préalable de travaux, il sera nécessaire de produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. La règle est la même à La Chapelle-sur-Aveyron et en France d'une manière générale. Depuis le 1 er janvier 2022, les localités sont contraintes de proposer un service de dépôt numérique des documents dans le cadre de ce type de demande et c’est le cas à La Chapelle-sur-Aveyron.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à La Chapelle-sur-Aveyron ?

Pour savoir si vous avez la possibilité de construire sans pour autant avoir à réquisitionner un permis de construire à La Chapelle-sur-Aveyron, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera primordiale. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les formalités et de ne pas avoir à réaliser de dossier de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, en revanche il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. L'unique condition est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau comprenant un certain nombre d'informations doit être placé sur le terrain.

Déclaration de travaux à La Chapelle-sur-Aveyron : pour quels projets ?

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou transforment la nature esthétique d'une construction ? Vous aurez l'obligation de réaliser une déclaration. Quelques exemples de travaux concernés : la pose d’une clôture, le remplacement d’une porte, une piscine, un carport ou la création d'une nouvelle fenêtre...

Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

Pour les municipalités où il existe, le Plan Local d'Urbanisme fait office de réglementation en matière d'urbanisme. Chacune de ces zones possède une réglementation qui lui est propre. Les zones les plus courantes sont : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL)...

Où trouver le plan cadastral de La Chapelle-sur-Aveyron ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, rien de tel que de jeter un œil au plan cadastral. Son objectif est de vous informer sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou connaître ses limites. Vous pouvez vous procurer votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou en vous rendant à la mairie de La Chapelle-sur-Aveyron.

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à La Chapelle-sur-Aveyron

Le délai nécessaire concernant un permis de construire est de deux mois si vous êtes un particulier désirant faire construire une maison. Un mois suffit cependant quand il s'agit d'une déclaration préalable. Pensez à être attentif dans la constitution de votre dossier : si des pièces ont été omises, le délai pourra être suspendu. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous voulez faire bâtir, des études supplémentaires pourraient être traitées par un architecte des Bâtiments de France. Le délai d’instruction serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.