Question 1

Guide pratique pour effectuer une demande d'autorisation d'urbanisme à La Ferté-Saint-Aubin

Accepted Answer

Se lancer dans un grand projet de travaux peut être complexe, surtout lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de La Ferté-Saint-Aubin est nécessaire. Les questions les plus courantes trouveront réponse dans cet encart.

Question 2

Les travaux suivants doivent être déclarés à La Ferté-Saint-Aubin

Accepted Answer

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou changent l'extérieur d'une maison ou tout autre bâtiment ? Vous aurez l'obligation d'effectuer une déclaration. Cela est valable notamment pour : un crépi, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), le remplacement d’une porte, une piscine ou un agrandissement de la maison...

Question 3

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à La Ferté-Saint-Aubin ?

Accepted Answer

<span>C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est demandé si les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf dans les villes régies par un plan local d’urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à réaliser la démarche, sauf si la construction va au delà de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. En revanche, une déclaration préalable de travaux sera demandée, pour avoir l'autorisation de réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la voie publique, soit mis en place à l'endroit où la construction sera réalisée.

Question 4

À quel endroit est-il possible de consulter le plan cadastral ?

Accepted Answer

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à délimiter une parcelle. Il peut avoir différentes utilités comme avant d'acheter un bien pour visualiser les déliminations d’une parcelle dans la commune de La Ferté-Saint-Aubin ou dans l'objectif de se renseigner à propos des propriétés fiscales d'un bien. Vous pouvez consulter votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou via la mairie de La Ferté-Saint-Aubin.

Question 5

Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à La Ferté-Saint-Aubin ?

Accepted Answer

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. Le délai nécessaire pour instruire une déclaration préalable de travaux est de quatre semaines. Sachez que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : il peut être suspendu en cas de dossier incomplet. Près d'un monument historique, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Question 6

Quelle autorisation demander pour un projet à La Ferté-Saint-Aubin ?

Accepted Answer

Il existe 4 types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de La Ferté-Saint-Aubin, notamment :

- Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.
- Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
- Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux d'envergure.
- Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.

Question 7

Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

Accepted Answer

Lorsqu'il existe pour une localité en particulier, le Plan Local d'Urbanisme a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une ville. En matière de législation, on trouve des règles différentes, selon les zones. Les zones les plus courantes sont : zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC)...

Question 8

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à La Ferté-Saint-Aubin ? Voici l'adresse à connaître

Accepted Answer

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier à la mairie de La Ferté-Saint-Aubin, au sein du service d'urbanisme, soit en vous y rendant, soit en envoyant un recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante :
La mairie de La Ferté-Saint-Aubin propose sans doute un dépôt numérique : de nombreuses municipalités le proposent actuellement.

Question 9

Quelle aide demander à la mairie de La Ferté-Saint-Aubin ?

Accepted Answer

Parmi les documents à produire, vous aurez notamment un plan de masse, une modélisation en 3D ou un plan de coupe... Si la mairie de La Ferté-Saint-Aubin n'est pas en mesure de créer votre dossier à votre place, vous pouvez vous y rendre pour demander conseil.

Question 10

En savoir plus à propos du service urbanisme de La Ferté-Saint-Aubin

Accepted Answer

C'est le service d'urbanisme de La Ferté-Saint-Aubin qui s'occupe de l'aménagement de votre ville. Questions liées à l'environnement, lieu de vie agréable et économie dynamique sont des valeurs qui doivent être étudiées en permanence par ce service. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de La Ferté-Saint-Aubin que vous pourrez demander des autorisations telles que le permis de construire parmi d'autres.

Question 11

Combien de dossiers faut-il déposer à la mairie de La Ferté-Saint-Aubin ?

Accepted Answer

À La Ferté-Saint-Aubin comme ailleurs en France, il sera nécessaire de fournir plusieurs exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

4 exemplaires pour un permis de construire
2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Le dépôt numérique est désormais proposé partout en France, depuis le 1er janvier 2022.

Tout savoir sur l'urbanisme à La Ferté-Saint-Aubin

Tout savoir sur les autorisations d'urbanisme à La Ferté-Saint-Aubin