Tout savoir sur l’urbanisme à La Selle-sur-le-Bied

Guide en ligne pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à La Selle-sur-le-Bied

Il n'est pas toujours évident de mener des travaux à bien, en particulier quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de La Selle-sur-le-Bied doit être effectuée. Cet encart a pour vocation de vous guider dans les démarches à réaliser.

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de La Selle-sur-le-Bied ?

De nombreuses pièces vous seront demandées au moment de créer votre dossier. Notamment : un plan de masse, un formulaire CERFA ou des plans de façades... Si votre mairie ne peut pas instruire votre dossier à votre place, vous avez l'opportunité de vous y rendre pour être accompagné dans vos démarches.

Permis de construire : combien d'exemplaire de mon dossier ?

À La Selle-sur-le-Bied, tout comme dans les autres municipalités, différents exemplaires de votre dossier seront requis pour compléter votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Voici les travaux que vous devez déclarer sur la municipalité de La Selle-sur-le-Bied

Au sein de votre zone géographique, vous devez déclarer les travaux qui transforment l’aspect extérieur d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

Cela a trait à la réglementation qui s'applique à La Selle-sur-le-Bied. Un permis de construire est nécessaire dès lors que la surface de plancher est supérieure à 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, sauf si la construction est au dessus de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. En revanche, vous serez dans l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, pour que votre projet puisse être mené à bien, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau réglementaire sera posé à l'endroit où la construction sera réalisée.

À La Selle-sur-le-Bied, quelles sont les autorisations d'urbanisme que l'on peut demander ?

On dénombre plusieurs types de demandes :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands travaux.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.

Définir le rôle du plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une municipalité. Sa présence dépend des municipalités. En matière de législation, les règles diffèrent, en fonction des zones. Les zones que l'on peut trouver sont par exemple zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone naturelle à protéger (zone ND)...

Le rôle des agents travaillant au service d'urbanisme à La Selle-sur-le-Bied

Le service d’urbanisme sert à réaliser la gestion de l’organisation et l’aménagement de la zone géographique concernée, tout en garantissant un paysage urbain convenant aux citoyens. Son rôle est également d’agir pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les résidents et un espace disposant d'un environnement économique intéressant. Ce service qui est à votre disposition à La Selle-sur-le-Bied gère toutes les autorisations d’urbanisme. Les agents gèrent les dossiers qu'envoient les particuliers.

Comprendre l'utilité du plan cadastral

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour objectif de délimiter une parcelle. On le consulte le plus souvent dans le cas d'une acquisition immobilière pour comprendre les limites séparatives d'une propriété dans la municipalité de La Selle-sur-le-Bied ou pour s’informer à propos des propriétés fiscales d'une parcelle. Vos services municipaux vous permettent vous le procurer gratuitement. Il est aussi présent en bas de cette page, en téléchargement.

Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à La Selle-sur-le-Bied ?

La durée de traitement permis de construire est de deux mois pour un projet de maison individuelle. Un mois suffira en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Sachez que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut-être modifié : une suspension pourra être appliquée en cas de dossier incomplet. Près d'un monument historique, il n'est pas impossible qu'un architecte des Bâtiments de France soit dépêché, dans le but de mener des études supplémentaires. Le délai d’instruction serait alors de trois mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Demande d'autorisation d'urbanisme à La Selle-sur-le-Bied : où m'adresser ?

Rendez-vous à la mairie de La Selle-sur-le-Bied pour effectuer ces formalités. Deux options sont envisageables : une remise en main propre, ou un courrier recommandé.