Tout savoir sur l’urbanisme à Laas

L'autorisation d'urbanisme à Laas : formalités et définitions

Démarrer un grand projet de travaux n'est pas toujours simple, surtout lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Laas doit être effectuée. Les questions les plus fréquemment posées trouveront réponse ci-dessous.

Est-il possible de bâtir sans permis à Laas ?

Tout dépendra de la réglementation qui s'applique à Laas. Un permis de construire est obligatoire quand la surface de plancher est supérieure à vingt mètres carrés, sauf dans les communes régies par un plan local d’urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. En revanche, vous serez dans l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, pour avoir le droit de réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Dans tous les cas, il sera obligatoire de mettre en place un panneau réglementaire sur votre terrain, reprenant certaines inscriptions légales, visible par les automobilistes et passants.

Est-ce que la mairie de Laas peut m’aider à obtenir une autorisation ?

Un dossier de déclaration préalable ou permis de construire est composé de multiples pièces graphiques et administratives comme un document formulaire CERFA, une modélisation en 3D du projet ou un plan de coupe... Si la mairie de Laas n'est pas en mesure de instruire votre dossier à votre place, vous pouvez vous y rendre pour demander conseil.

Où déposer une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Laas ?

Rendez-vous à la mairie de Laas pour réaliser ces démarches. Il n'est pas nécessaire de se déplacer : un courrier recommandé peut suffire.

Consultation du plan cadastral de Laas : où se rendre ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour objectif de comprendre quelles sont les délimitations d'une parcelle. On le consulte généralement avant d'acheter un bien pour identifier les limites séparatives d’une parcelle dans la ville de Laas ou pour s’informer à propos des propriétés fiscales d'un bien. Vous pouvez demander votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou en allant à la mairie de Laas.

Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

Pour les villes où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une municipalité. Chaque zone a ses propres règles. Les zones suivantes : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP) sont parmi les différentes zones qui existent.

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de Laas

À la mairie de Laas, comme dans les autres localités, plusieurs exemplaires de votre dossier seront demandés pour instruire votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à Laas, quels sont les délais d'attente ?

Le délai nécessaire concernant un permis de construire est de 8 semaines quand il s'agit d'une maison individuelle. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est d'un mois. Soyez attentif dans la constitution de votre dossier : le délai pourra être suspendu si des documents manquent. Aux abords d'un monument historique, ces délais pourront être plus longs.

Les autorisations d'urbanisme à Laas

On trouve plusieurs types de demandes :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux assez importants.

Un projet de travaux à Laas ? Voici ceux qui nécessitent une déclaration

Au sein de votre zone géographique, les travaux nécessitant une déclaration sont ceux qui changent l'apparence extérieure d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

En savoir davantage concernant le service urbanisme de la mairie de Laas

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est lié au service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité. Environnement, lieu de vie agréable et économie dynamique sont des valeurs qui doivent être analysées en permanence par ce service. Le service urbanisme de la mairie de Laas étudie et met à disposition toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.).