Tout savoir sur l’urbanisme à Lailly-en-Val

L'autorisation d'urbanisme à Lailly-en-Val : démarches et définitions

Il peut être difficile de se lancer dans un grand projet de travaux, spécifiquement quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Lailly-en-Val est nécessaire. Cet encart a pour objectif de vous guider dans les démarches à effectuer.

En quoi le service d'urbanisme de Lailly-en-Val peut-il m'aider ?

Le service d’urbanisme a pour mission de prendre en charge la gestion de l’organisation et l’aménagement de la région qu'il couvre, sans défigurer le paysage urbain. Son rôle est également d’agir pour un équilibre mêlant le dynamisme indispensable sur le plan social et économique, et une bonne qualité de vie. Enfin, l'urbanisme s'occupe de délivrer des autorisations telles que le permis de démolir parmi d'autres.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Lailly-en-Val

Selon la typologie de votre projet, 4 possibilités seront disponibles :

• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.

Où s'adresser pour une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Lailly-en-Val ?

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Lailly-en-Val, au sein du service d'urbanisme, par courrier recommandé ou en main propre :
Vous pouvez également demander si votre mairie dispose d'un site internet offrant un service de dépôt numérique.

Autorisation de l'urbanisme : la mairie peut-elle m'aider ?

Un dossier de demande d’autorisation d’urbanisme, que cela soit un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux se compose de différents documents de différentes natures comme un plan de situation, un document formulaire CERFA ou un plan de masse... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Combien de dossiers faut-il déposer à la mairie de Lailly-en-Val ?

Pour une déclaration préalable de travaux, on vous demandera de produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Partout en France, les communes (dont Lailly-en-Val) sont contraintes de proposer un service de dépôt dématérialisé des dossiers, depuis le début de l'année 2022.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Lailly-en-Val ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les démarches et de ne pas avoir à créer de dossier de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, cependant il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau mentionnant un certain nombre d'informations doit être placé sur le terrain.

Déclaration de travaux à Lailly-en-Val : pour quels projets ?

Dans la ville de Lailly-en-Val, vous serez dans la nécessité de déclarer les travaux qui changent l’aspect extérieur d'une construction comme la réalisation d'un crépi ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une extension.

Le rôle du plan local d'urbanisme

Pour les localités où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de réglementation en matière d'urbanisme. En effet, différentes zones composent la ville et chacune a son extrait de règlement applicable, avec des règles qui peuvent être différentes en fonction des zones. Voici quelques zones courantes : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

Comment fonctionne le plan cadastral ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve 3 types de documents. Les limites séparatives d'un terrain y sont indiquées. Il vous est possible de trouver votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou en allant à la mairie de Lailly-en-Val.

Autorisations d’urbanisme à Lailly-en-Val : quels délais ?

Les personnes déposant un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle auront un délai de 2 mois à patienter. Le temps d'attente pour traiter une déclaration préalable de travaux est d’1 mois, à compter de la date de dépôt. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si celui-ci n'est pas complet, c'est pourquoi sa constitution devra être réalisée avec minutie. Près d'un monument historique, ces délais pourront être plus longs.