Tout savoir sur l’urbanisme à Le Bignon-Mirabeau

L'autorisation d'urbanisme à Le Bignon-Mirabeau : ce qu'il faut connaître

Vous vous interrogez concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Le Bignon-Mirabeau ? Les questions les plus couramment posées trouveront réponse dans cet encart.

Comment fonctionne le plan cadastral ?

Pour délimiter sa parcelle, le plus facile est de consulter le plan cadastral. Les limites séparatives d'un terrain peuvent y être consultées. La mairie de Le Bignon-Mirabeau vous offre la possibilité de le consulter gratuitement. Il est également présent en bas de cette page, en téléchargement.

Comment fonctionne le Plan Local d'Urbanisme ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une commune. Une grande partie des localités n'en possèdent pas. Chacune de ces zones dispose d'une législation différente. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone portuaire, fluviale (zone UP) sont parmi les zones courantes.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Le Bignon-Mirabeau

Quatre types de demandes sont à votre disposition :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.

Travaux à déclarer à Le Bignon-Mirabeau

À Le Bignon-Mirabeau, vous devez déclarer les travaux qui transforment l'apparence extérieure d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Dépôt d'autorisation d'urbanisme à Le Bignon-Mirabeau : les adresses à connaître

Le dépôt doit être fait auprès de la mairie de Le Bignon-Mirabeau, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Rien ne vous oblige à vous déplacer : vous avez en effet la possibilité d'opter pour une lettre recommandée.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Le Bignon-Mirabeau ?

Afin savoir si vous pouvez construire sans pour autant avoir à réquisitionner un permis de construire à Le Bignon-Mirabeau, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera indispensable. Si vous êtes dans le cas où votre ville dispose d'un PLU ou plan local d'urbanisme, il sera possible de s'en passer, sauf quand la superficie à bâtir va au delà de 40m2. Attention, il vous sera demandé de faire une déclaration préalable de travaux, pour que votre projet puisse être mené à bien, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Peu importe le projet dont il s'agit, vous serez tenu d’afficher un panneau réglementaire devant votre habitation, reprenant certaines inscriptions légales, visible par les passants.

Domaine d'action du service urbanisme de Le Bignon-Mirabeau ?

C'est le service d'urbanisme de Le Bignon-Mirabeau qui prend en charge l'aménagement de la zone géographique. Il doit garantir l'équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, notamment en adaptant l'implantation des bâtiments, pour l'ensemble des résidents de la zone. En résumé, ce service délivre des autorisations telles que le permis de démolir entre autres.

Permis de construire à Le Bignon-Mirabeau : combien d'exemplaires de mon dossier fournir ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous allez devoir produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Il est possible, à Le Bignon-Mirabeau et ailleurs de déposer vos documents via un service online.

Est-ce que la mairie de Le Bignon-Mirabeau peut m’aider à obtenir une autorisation ?

De nombreuses pièces vous seront demandées au moment de créer votre dossier. Entre autres : un plan de masse, une modélisation en 3D du projet ou un plan de situation... Si la mairie de Le Bignon-Mirabeau n'est pas en mesure de instruire votre dossier à votre place, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Quel délai d'instruction pour un permis de construire ou une déclaration préalable à Le Bignon-Mirabeau ?

Le délai nécessaire concernant un permis de construire est de 2 mois si vous êtes un particulier désirant faire construire une maison. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est de quatre semaines. Sachez que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : il peut être suspendu en cas de dossier incomplet. Près d'un monument historique, il est probable qu'un architecte des Bâtiments de France soit saisi, pour effectuer des études complémentaires. Le délai de traitement serait alors de trois mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.