Tout savoir sur l’urbanisme à Le Malesherbois

Tout à propos des démarches d'autorisation d'urbanisme à Le Malesherbois

Comment déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Le Malesherbois ? Quelle autorisation pour pour quel type de projet ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma municipalité ? Quels sont les délais d'attente ? Vous trouverez dans les paragraphes à suivre de quoi vous aider à avancer.

Comment fonctionne le plan cadastral ?

On le nomme également "plan cadastral napoléonien" et il définit la place d'une propriété sur le plan d’une localité. Il peut avoir différentes utilités comme dans le cas d’un achat immobilier pour identifier les limites séparatives d'un terrain dans la commune de Le Malesherbois ou pour recueillir des informations sur les propriétés fiscales d’un terrain. Vous pouvez consulter votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou en allant à la mairie de Le Malesherbois.

Demande d'autorisation d'urbanisme : où se fait le dépôt ?

Le dépôt doit être fait auprès de la mairie de Le Malesherbois. Se déplacer n'est pas obligatoire : un courrier recommandé peut suffire.

Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

Pour les villes où il existe, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU régit les règles liées à l'aménagement d'une localité. Concrètement, différentes zones composent la municipalité et les règles peuvent différer en fonction des zones. Les zones qui existent sont par exemple camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP)...

Se rendre à la mairie de Le Malesherbois pour obtenir une aide concernant son dossier

Parmi les documents à produire, vous aurez notamment un plan de situation, un plan de coupe ou une représentation en 3D du projet... Si votre mairie ne peut pas créer votre dossier à votre place, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Déclaration de travaux à Le Malesherbois : pour quels projets ?

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou changent l'aspect d'une construction ? Pensez à effectuer une déclaration. Cela concerne des travaux comme : le remplacement d’une porte, une surélévation, une extension de la maison, un abri de voiture ou l’installation d’une clôture...

Demande d'autorisation d'urbanisme à Le Malesherbois : combien de temps faut-il patienter ?

Les personnes déposant un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. On peut en revanche s'attendre à 1 mois de délai concernant une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si vous avez oublié certaines pièces, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être effectuée avec minutie. Aux abords des monuments historiques, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Le Malesherbois ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est obligatoire si la surface de l'élément à bâtir est supérieure à vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, sauf si la construction est au dessus de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Néanmoins, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, pour que votre projet puisse être mené à bien, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

En quoi le service d'urbanisme de Le Malesherbois peut-il m'aider ?

C'est le service d'urbanisme de Le Malesherbois qui s'occupe de l'aménagement de votre ville. Protection de l'environnement, amélioration de la qualité de vie et économie dynamique sont des éléments analysés au quotidien par les agents qui travaillent au sein de ce service. Ce service qui se trouve à Le Malesherbois gère toutes les autorisations d’urbanisme. Il représente l’autorité compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme.

Nombre d'exemplaires de dossiers à fournir pour mon permis de construire

Deux exemplaires de chaque document seront demandés pour effectuer une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est 4 copies. La règle est la même à Le Malesherbois et en France d'une manière générale. Depuis le 1 er janvier 2022, les villes sont contraintes de mettre à disposition un service de dépôt numérique des documents dans le cadre de ce type de projet et c’est le cas à Le Malesherbois.

Quels sont les différents types d’autorisations d’urbanisme que je peux demander à la mairie de Le Malesherbois ?

On trouve différentes typologies de demandes d'autorisation d'urbanisme :

• - Un permis de construire : il concerne les travaux d'envergure.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.