Question 1

Déposez une autorisation d'urbanisme à Les Bordes facilement grâce à ce guide

Accepted Answer

Vous avez des interrogations concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Les Bordes ? Cet encart a pour but de vous accompagner dans les démarches à effectuer.

Question 2

En quoi le service d'urbanisme de Les Bordes peut-il m'aider ?

Accepted Answer

Tout ce qui a trait au paysage urbain est en lien avec le service d'urbanisme de la mairie de votre commune. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, notamment en adaptant l'agencement des bâtiments, pour faire de Les Bordes un endroit qui offre un cadre de vie sympathique. Le service urbanisme de la mairie de Les Bordes gère toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple.

Question 3

Choisir la bonne demande d'autorisation d'urbanisme à Les Bordes

Accepted Answer

On trouve différentes typologies de demandes d'autorisation :

- Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
- Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
- Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.
- Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands travaux.

Question 4

À quel endroit se fait le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Les Bordes ?

Accepted Answer

Rendez-vous à la mairie de Les Bordes pour réaliser ces formalités, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez y aller en personne, ou leur faire parvenir le dossier par recommandé avec accusé de réception.

Question 5

La mairie de Les Bordes est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

Accepted Answer

Un certain nombre de documents vous seront demandés lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. Parmi d'autres : un document CERFA, une modélisation en 3D ou un plan de coupe... Le bureau de votre mairie accueille au quotidien ses habitants et ses agents seront disposés à vous apporter de précieux conseils à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Question 6

Combien de dossiers faut-il déposer à la mairie de Les Bordes ?

Accepted Answer

Deux exemplaires de chaque document seront demandés pour effectuer une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est quatre exemplaires. La même règle s'applique pour la France entière. Partout en France, les mairies, et notamment celle de Les Bordes sont contraintes de proposer un service de dépôt dématérialisé des dossiers, et ce depuis le début de l'année 2022.

Question 7

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

Accepted Answer

<span>C'est avant tout une question de réglementation. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les démarches et de ne pas avoir à instruire de dossier de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, néanmoins il s'applique à nouveau après 40m2. Une déclaration préalable de travaux suffira, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Quoiqu'il en soit, vous serez tenu de mettre en place un panneau réglementaire sur votre terrain, sur lequel différentes mentions doivent figurer, qui soit visible depuis la voie publique.

Question 8

Déclaration de travaux à Les Bordes : pour quels projets ?

Accepted Answer

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou transforment l'aspect d'une maison ou tout autre bâtiment ? Vous aurez l'obligation d'entreprendre une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : un agrandissement de la maison, l’installation d’une clôture, une ouverture de fenêtre, le changement d’une porte ou un abri de voiture...

Question 9

Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

Accepted Answer

Lorsqu'il existe pour une localité en particulier, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de règlement pour ce qui a trait à l'aménagement. De manière concrète, la localité se compose de plusieurs zones déterminées par le PLU et chacune a son extrait de règlement applicable, avec des règles variant en fonction des zones. Les zones suivantes : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP) en sont quelques unes.

Question 10

Quelle est la procédure pour consulter le plan cadastral de Les Bordes ?

Accepted Answer

Le plan cadastral fait partie du cadastre, composé lui-même de trois types d'éléments différents. On y voit parmi d'autres où se trouvent les limites d'un terrain. Il vous est possible de consulter votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou par le biais de la mairie de Les Bordes.

Question 11

Autorisations d’urbanisme à Les Bordes : quels délais ?

Accepted Answer

Les particuliers déposant un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. Un mois suffit en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si des pièces sont manquantes, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être effectuée avec minutie. À proximité d'un monument historique, le délai peut être allongé (trois mois pour le permis de construire et deux mois pour la déclaration préalable).

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