Tout savoir sur l’urbanisme à Ligny-le-Ribault

Guide en ligne pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Ligny-le-Ribault

Vous avez des interrogations à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Ligny-le-Ribault ? Les questions les plus courantes trouveront réponse ci-dessous.

Déclaration de travaux à Ligny-le-Ribault : quelles sont mes obligations ?

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou transforment l'extérieur d'une construction ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Cela concerne des travaux comme : la création d'une nouvelle ouverture, une piscine, un crépi, la mise en place d’une clôture ou le changement d’une porte...

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Ligny-le-Ribault ?

Si vous souhaitez savoir si vous pouvez bâtir sans pour autant avoir à réquisitionner un permis de construire à Ligny-le-Ribault, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera nécessaire. Un permis de construire est obligatoire quand les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, sauf si la construction est au dessus de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Néanmoins, il vous sera demandé d'effectuer une déclaration préalable de travaux, pour être autorisé à réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu par les passants et automobilistes, figure à l'emplacement du projet.

À quel endroit est-il possible de consulter le plan cadastral ?

Pour délimiter sa parcelle, rien de tel que de consulter le plan cadastral. Il permet de comprendre notamment les délimitations d'un terrain. La mairie de Ligny-le-Ribault vous offre la possibilité de vous le procurer gratuitement. Il est aussi présent en bas de cette page, en téléchargement.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Ligny-le-Ribault, quel sera le temps d'attente ?

Quand le projet a trait à une maison, on pourra s'attendre à deux mois d'attente. Un mois suffira néanmoins quand il s'agit d'une déclaration préalable. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si certaines pièces ont été omises, d'où la nécessité de n'omettre aucun document. Près d'un monument historique, des études complémentaires pourraient être effectuées par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge évidemment les temps d'attente, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Quelles sont les autorisations qui existent à Ligny-le-Ribault ?

Différents types de demandes sont possibles :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux d'envergure.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une ville en particulier, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de règlement en matière d'urbanisme. Les règles ne sont pas les mêmes selon les différentes zones qui composent la commune concernée. Les zones suivantes : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL) sont parmi les différentes zones qui existent.

Où faut-il se rendre pour effectuer le dépôt de son dossier à Ligny-le-Ribault ?

Le dépôt se fait auprès de la mairie de Ligny-le-Ribault, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez vous adresser à un agent en direct, ou expédier le dossier par recommandé avec accusé de réception.

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Ligny-le-Ribault ?

De nombreuses documents vous seront demandés pour que votre dossier soit complet. Par exemple : un document formulaire CERFA, une représentation en 3D du projet ou un plan de coupe... Les citoyens peuvent être accueillis au sein de la mairie de Ligny-le-Ribault et ses agents n'hésiteront pas à vous accompagner à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Service d'urbanisme Ligny-le-Ribault : quelles sont ses missions ?

Tout ce qui a trait au paysage urbain est lié au service d'urbanisme de la mairie de votre ville, Ligny-le-Ribault. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre ayant pour vocation de rendre la ville intéressante sur le plan social et économique, mais toujours agréable à vivre, en adaptant la manière dont les bâtiments sont implantés, de manière à faire de Ligny-le-Ribault un endroit agréable à vivre. Le service urbanisme de la mairie de Ligny-le-Ribault étudie les demandes et délivre toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple. L'ensemble des dossiers transitent par ces agents.

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

À Ligny-le-Ribault, ainsi que dans les autres municipalités, plusieurs exemplaires de votre dossier seront requis pour compléter votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux