Tout savoir sur l’urbanisme à Lion-en-Beauce

Déposer une autorisation d'urbanisme à Lion-en-Beauce

Il n'est pas toujours évident de se lancer dans de grands travaux, et encore davantage quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Lion-en-Beauce doit être réalisée. Les questions les plus fréquentes trouveront réponse ci-dessous.

Être en règle avec la déclaration de travaux à Lion-en-Beauce

Dans votre commune, vous devez déclarer les travaux qui modifient l’aspect extérieur d’un bâtiment comme la mise en place d'une clôture ou génèrent de la surface au sol comme une surélévation.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Lion-en-Beauce ?

Cela a trait à la réglementation qui s'applique à Lion-en-Beauce. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les formalités et de ne pas avoir à réaliser de dossier de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, en revanche il est à nouveau obligatoire après 40m2. L'unique condition est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Pour tous les projets, il sera obligatoire d'ajouter un panneau réglementaire devant votre habitation, sur lequel différentes mentions doivent figurer, on doit pouvoir le lire par les automobilistes et passants.

Plan cadastral : comment fonctionne-t-il ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, composé lui-même de 3 types d'éléments. Sa vocation est de vous informer sur les limites séparatives de votre terrain. Vos services municipaux vous permettent le consulter gratuitement. Pour plus de facilité, téléchargez-le en bas de cette page.

Autorisations d’urbanisme à Lion-en-Beauce : quels délais ?

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. Si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, vous aurez 1 mois d'attente. Attention, ce délai défini par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. À proximité d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge évidemment les délais, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Les autorisations d'urbanisme à Lion-en-Beauce

Selon la typologie de votre projet, quatre possibilités seront disponibles :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands travaux.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Les zones liées au plan local d'urbanisme

Lorsqu'il existe pour une municipalité en particulier, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de règlement en matière d'urbanisme. Selon les zones, la législation varie. Les zones suivantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) sont parmi les zones fréquentes.

À quel endroit se fait le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Lion-en-Beauce ?

Vous avez la faculté de déposer un dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Lion-en-Beauce, soit en vous y rendant, soit en faisant parvenir un recommandé à l’adresse suivante :
Vous pouvez également demander si la mairie de Lion-en-Beauce dispose d'un site web offrant un service de dépôt numérique ce qui vous évitera une perte de temps.

Puis-je me faire aider par la mairie de Lion-en-Beauce à propos de mon dossier ?

Un dossier de déclaration préalable ou permis de construire inclut différents documents comme des plans de façades, un plan de situation ou un plan de masse... Les citoyens ont la possibilité d'être accueillis au sein de la mairie et ses agents seront disposés à vous accompagner concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, vous devrez gérer la constitution du dossier.

En quoi le service d'urbanisme de Lion-en-Beauce est-il compétent ?

La gestion de l'aménagement du territoire est confiée au service d'urbanisme de Lion-en-Beauce. Sa mission est également d’agir pour un équilibre mêlant le dynamisme nécessaire à l'économie, et une bonne qualité de vie. Enfin, ce service délivre des autorisations comme le permis de démolir entre autres.

Faut-il déposer plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire ?

À la mairie de Lion-en-Beauce, ainsi que dans les autres villes, différents exemplaires de votre dossier seront demandés pour compléter votre demande.