Tout savoir sur l’urbanisme à Lion-en-Sullias

Tout à propos des démarches d'autorisation d'urbanisme à Lion-en-Sullias

De quelle manière formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Lion-en-Sullias ? Quels types d’autorisations demander ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma ville ? Quels sont les délais d'attente ? Vous trouverez ci-dessous de quoi vous aider à avancer.

Où déposer une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Lion-en-Sullias ?

Le dépôt se fait auprès de la mairie de Lion-en-Sullias. Vous n'avez pas l'obligation de vous déplacer : vous avez en effet la possibilité d'opter pour une lettre recommandée.

Autorisation d'urbanisme : quelles sont les possibilités à Lion-en-Sullias ?

Selon le projet à effectuer, quatre possibilités s'offriront à vous :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il concerne les grands travaux.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Déclaration de travaux à Lion-en-Sullias : comment être en règle ?

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou changent l'apparence d'une bâtisse ? Vous aurez la nécessité d'entreprendre une déclaration. Quelques exemples de projets concernés : un agrandissement de la maison, une piscine, la pose d’une clôture, le remplacement d’une porte ou une ouverture de fenêtre...

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

De nombreuses pièces vous seront demandées pour instruire votre dossier. Il s'agira notamment d'apporter : un plan de coupe, un plan de situation ou un plan de masse... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Lion-en-Sullias ?

C'est avant tout une question de réglementation. Si vous êtes dans le cas où votre localité a mis en place un PLU ou plan local d'urbanisme, le permis de construire ne sera pas obligatoire, excepté quand la construction dépasse 40m2. La seule condition est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Pour tous les projets, vous serez tenu de placer un panneau réglementaire devant votre habitation, sur lequel différentes mentions doivent figurer, qui soit visible depuis la voie publique.

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à Lion-en-Sullias

S'il s'agit d'une maison, on devra patienter généralement 8 semaines. Si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, vous aurez un mois d'attente. Il faut savoir que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : une suspension est susceptible d'être appliquée si votre dossier n'est pas complet. Aux abords des monuments historiques, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Rôle du service urbanisme de Lion-en-Sullias ?

Le service d’urbanisme sert à réaliser la gestion de l'aménagement du territoire, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Protection de l'environnement, cadre de vie agréable et dynamisme sur le plan social et économique sont des valeurs qui doivent être ajustées en permanence par les agents qui travaillent au sein de ce service. Le service urbanisme de la mairie de Lion-en-Sullias prend en charge la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme. C'est l'autorité compétente pour étudier cette typologie de demande.

Le rôle du plan local d'urbanisme

Lorsqu'il existe pour une localité donnée, le Plan Local d'Urbanisme fait office de règlement en matière d'urbanisme. Pour ce qui est de la législation, les règles diffèrent, en fonction des zones. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND) en sont quelques unes.

Permis de construire à Lion-en-Sullias : combien d'exemplaires de mon dossier fournir ?

À Lion-en-Sullias, tout comme dans les autres localités, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

Besoin de vous renseigner concernant le plan cadastral de Lion-en-Sullias ?

Mis en place à l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à délimiter une parcelle. Son but est de vous renseigner sur les limites séparatives de votre terrain. Il vous est possible de demander votre plan cadastral auprès des services municipaux de Lion-en-Sullias ou bien le télécharger plus bas sur cette page.