Question 1

Faire un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Lorcy

Accepted Answer

Vous avez des interrogations à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Lorcy ? Cet encart a pour vocation de vous accompagner dans les démarches à réaliser.

Question 2

Les délais d'attente à propos des autorisations d'urbanisme à Lorcy

Accepted Answer

Pour une maison, on pourra s'attendre à deux mois d'attente. Le délai requis pour instruire une déclaration préalable de travaux est d’un mois, à compter de la date de dépôt. Il faut savoir que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : par exemple, en cas de dossier incomplet, une suspension pourra être décidée. À proximité des monuments historiques, le délai peut être allongé (3 mois pour le permis de construire et 2 mois pour la déclaration préalable).

Question 3

Les autorisations d'urbanisme à Lorcy

Accepted Answer

Différents types de demandes sont à votre disposition :

- Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
- Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
- Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.
- Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.

Question 4

Qu'est-ce que le PLU ?

Accepted Answer

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une commune. Sa présence dépend des localités. De manière concrète, la localité est divisée en différentes zones déterminées par le PLU et chacune a son extrait de règlement applicable, avec des règles qui varient selon les zones. Voici quelques zones courantes : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL)...

Question 5

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

Accepted Answer

Deux exemplaires de chaque document seront nécessaires quand il s'agit d'une déclaration préalable de travaux. Pour le permis de construire, c'est 4 copies. La règle est la même à Lorcy et en France d'une manière générale. Depuis le 1 er janvier 2022, les mairies doivent mettre à disposition un service de dépôt numérique des demandes d’autorisations d’urbanisme et c’est le cas à Lorcy.

Question 6

Dans quel but a été créé le service urbanisme de la mairie de Lorcy ?

Accepted Answer

C'est le service d'urbanisme de Lorcy qui prend en charge l'aménagement du territoire. Ce service agit également pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les citoyens et un endroit dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. Le service urbanisme de la mairie de Lorcy délivre toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.). C'est l'autorité compétente pour étudier ce type de demande.

Question 7

Est-il possible de bâtir sans permis à Lorcy ?

Accepted Answer

<span>Pour savoir s'il vous est possible de bâtir sans pour autant avoir à demander un permis de construire à Lorcy, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera essentielle. Un permis de construire est demandé si les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, où vous aurez la possibilité vous passer de permis de construire, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. En revanche, il vous sera demandé de réaliser une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau comprenant un certain nombre d'informations doit être placé sur le terrain.

Question 8

Plan cadastral : à quoi sert-il ?

Accepted Answer

Pour délimiter sa parcelle, rien de tel que de jeter un œil au plan cadastral. Il permet de comprendre notamment les délimitations d'un terrain. Vous pouvez consulter votre plan cadastral à la mairie de Lorcy ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

Question 9

Où se rendre pour une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Lorcy ?

Accepted Answer

Rendez-vous à la mairie de Lorcy pour réaliser ces démarches. Vous pouvez y aller en personne, ou leur faire parvenir les documents par recommandé.

Question 10

Mairie de Lorcy : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

Accepted Answer

Un certain nombre de documents vous seront demandés pour que vous obteniez un dossier complet. Il s'agira notamment d'apporter : un document CERFA, un plan de situation ou un plan de coupe... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous pouvez vous y rendre pour demander conseil.

Question 11

À Lorcy, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

Accepted Answer

Au sein de votre zone géographique, vous devez déclarer les travaux qui transforment l’aspect extérieur d'une bâtisse (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une surélévation.

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