Tout savoir sur l’urbanisme à Mareau-aux-Bois

Votre autorisation d'urbanisme à Mareau-aux-Bois : les infos utiles

Comment formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Mareau-aux-Bois ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma zone géographique ? Combien de temps faut-il patienter ? Les réponses qu'il vous faut sont ici.

Quelles sont les autorisations qui existent à Mareau-aux-Bois ?

Différents types de demandes existent :

• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux assez importants.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Faut-il déposer sa demande d'autorisation d'urbanisme à Mareau-aux-Bois en main propre ?

Vous avez la faculté de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Mareau-aux-Bois, par courrier recommandé ou en main propre :
Un service de dépôt en ligne existe sans doute à Mareau-aux-Bois : c'est le cas de nombreuses villes.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Mareau-aux-Bois ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est demandé dès lors que la superficie de l'élément à bâtir est supérieure à 20 m2, sauf dans les communes concernées par un plan local d’urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, sauf si la construction va au delà de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une déclaration préalable de travaux suffira, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible par les passants et automobilistes, figure à l'emplacement du projet.

Autorisations d’urbanisme à Mareau-aux-Bois : quels délais ?

Le délai nécessaire concernant un permis de construire est de 2 mois si vous êtes un particulier désirant faire bâtir une maison. On peut néanmoins s'attendre à 1 mois de délai quand on dépose une déclaration préalable. Il faut savoir que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : par exemple, en cas de dossier incomplet, une suspension pourra être décidée. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous souhaitez faire construire une maison ou un immeuble, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge évidemment les temps d'attente, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Les actions menées par votre service d'urbanisme

La gestion de l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de Mareau-aux-Bois. Il doit garantir l'équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, notamment en adaptant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des résidents de la localité. C'est également ce service qui délivre des autorisations comme la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.

Dans quelle mesure la mairie de Mareau-aux-Bois peut-elle m'aider ?

Un dossier de demande d’autorisation d’urbanisme, que cela soit un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux inclut différentes pièces graphiques et administratives comme un document formulaire CERFA, une modélisation en 3D ou un plan de coupe... Les résidents ont la possibilité d'être accueillis au sein de la mairie et elle pourra vous accompagner concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, la mairie de Mareau-aux-Bois ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Comment fonctionne le plan cadastral ?

C'est pendant le règne de Napoléon qu'il fut généré et il définit la place d'un terrain sur le plan d’une municipalité comme Mareau-aux-Bois. Son but est de vous donner des renseignements sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou pour bien le délimiter. Vos services municipaux vous donnent la possibilité de le consulter gratuitement. Il est également présent en bas de cette page, en téléchargement.

Déclaration préalable de travaux / permis de construire : combien d'exemplaires de dossier faut-il fournir ?

À Mareau-aux-Bois, comme dans les autres communes, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

Définir le rôle du plan local d'urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la commune et de son territoire, et établit les règles d’urbanisme des projets de constructions. Il n'est cependant pas présent dans toutes les localités. Chacune de ces zones possède ses propres règles. Voici quelques zones courantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

Ces travaux nécessitent un dossier de déclaration à Mareau-aux-Bois

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou modifient l'aspect d'une maison ou tout autre bâtiment ? N'oubliez pas de réaliser une déclaration. Cela concerne des travaux comme : un crépi, une surélévation, le changement d’une porte, une piscine ou un agrandissement de la maison...