Tout savoir sur l’urbanisme à Montbarrois

Quelles démarches réaliser pour une autorisation d'urbanisme à Montbarrois ? Le guide complet

Il n'est pas toujours évident de se lancer dans de grands travaux, et encore davantage quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Montbarrois est nécessaire. Cet encart a pour but de vous guider dans les formalités à effectuer.

Dans quel but a été créé le service urbanisme de la mairie de Montbarrois ?

La gestion de l'aménagement du territoire est confiée au service d'urbanisme de Montbarrois. Environnement, amélioration de la qualité de vie et dynamisme sur le plan social et économique sont des valeurs qui doivent être analysées au quotidien par les agents qui travaillent au sein de ce service. Le service urbanisme de la mairie de Montbarrois étudie les demandes et délivre toutes les autorisations d’urbanisme. C'est l'autorité compétente pour se charger de ce type de demande.

Une autorisation d'urbanisme pour chaque projet à Montbarrois

Plusieurs types de demandes existent :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.

Dépôt d'autorisation d'urbanisme à Montbarrois : les adresses à connaître

Rendez-vous à la mairie de Montbarrois pour effectuer ces démarches. Deux options s'offrent à vous : une remise en main propre, ou une lettre recommandée.

Autorisation de l'urbanisme : la mairie peut-elle m'aider ?

Parmi les pièces à produire, vous aurez notamment un formulaire CERFA, une représentation en 3D ou des plans de façades... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous pouvez vous y rendre pour demander conseil.

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

Deux exemplaires de chaque document seront nécessaires quand il s'agit d'une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est quatre copies. Que vous soyez à Montbarrois ou dans une autre municipalité de France, le principe restera le même. Partout en France, les mairies, et notamment celle de Montbarrois sont contraintes de proposer un service de dépôt dématérialisé des documents, depuis le début de l'année 2022.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Montbarrois ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, cependant il est à nouveau obligatoire après 40m2. Une déclaration préalable sera la seule condition, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Quelle que soit l’autorisation d’urbanisme demandée pour votre projet de construction, il sera obligatoire de mettre en place un panneau réglementaire sur votre terrain, sur lequel différentes mentions doivent figurer, on doit pouvoir le lire depuis la voie publique.

À Montbarrois, quels travaux doivent être déclarés ?

À Montbarrois, les travaux nécessitant de faire une déclaration sont ceux qui modifient l’aspect extérieur d'une bâtisse comme la mise en place d'une clôture ou ajoutent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une localité. Sa présence dépend des villes. Les règles changent selon les différentes zones composant la municipalité concernée. Les zones les plus courantes sont : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL)...

Besoin de vous renseigner concernant le plan cadastral de Montbarrois ?

Pour délimiter sa parcelle, le plus simple est de visualiser le plan cadastral. Il peut s'avérer utile avant d'acquérir un bien pour identifier les déliminations d'une propriété dans la ville de Montbarrois ou dans l'objectif de se renseigner à propos des propriétés fiscales d’un terrain. Il vous est possible de vous procurer votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou par le biais de la mairie de Montbarrois.

Quels sont les délais d'attente lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme à Montbarrois ?

Le délai nécessaire concernant un permis de construire est de 8 semaines pour un projet de maison individuelle. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est d'un mois. Attention, ce délai défini par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. À proximité d'un monument historique, on pourra constater des délais plus longs.