Tout savoir sur l’urbanisme à Montigny

L'autorisation d'urbanisme à Montigny : ce qu'il faut comprendre

Quelles sont les démarches à réaliser dans le but de déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Montigny ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma ville ? Quels sont les délais pour obtenir une réponse ? Retrouvez ici toutes les réponses à vos questions concernant le service d’urbanisme de la ville de Montigny.

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

Deux exemplaires de votre dossier seront demandés pour une déclaration préalable de travaux. Concernant le permis de construire, c'est 4 exemplaires. La même règle s'applique pour la France entière. Depuis le 1 er janvier 2022, les municipalités se doivent d’accepter le dépôt numérique des documents dans le cadre de ce type de projet et Montigny en fait bien sûr partie.

Les actions menées par votre service d'urbanisme

La gestion de l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de Montigny. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme indispensable sur le plan social et économique, et une bonne qualité de vie. C'est également ce service qui gère la délivrance des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux par exemple.

Où trouver le plan cadastral de Montigny ?

Mis en place à l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour but de délimiter une parcelle. Il peut avoir plusieurs utilités comme avant de se lancer dans l'achat d'un bien pour visualiser les limites séparatives d'une propriété dans la localité de Montigny ou dans le but de se renseigner à propos des propriétés fiscales d'une propriété. Il peut être téléchargé sur cette page, ou consulté auprès de votre mairie.

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à Montigny

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Soyez attentif en constituant votre dossier : le délai pourra être suspendu si des documents manquent. À proximité des monuments historiques, on pourra constater des délais plus longs.

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

Lorsqu'il existe pour une localité en particulier, le Plan Local d'Urbanisme fait office de réglementation pour ce qui a trait à l'aménagement. En matière de législation, les règles diffèrent, en fonction des zones. Les zones suivantes : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL) en sont quelques unes.

À Montigny, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou modifient l'apparence d'une maison ou tout autre bâtiment ? N'oubliez pas de réaliser une déclaration. Quelques exemples de projets concernés : un agrandissement de la maison, un crépi, le changement d’une porte, la pose d’une clôture ou la création d'une fenêtre...

À quelle adresse puis-je déposer mon dossier à Montigny ?

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Montigny, par courrier recommandé ou en main propre :
Il vous est également possible de vérifier si la mairie de Montigny dispose d'un site internet offrant un service de dépôt dématérialisé vous évitant l'impression des documents.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Montigny ?

Afin savoir s'il vous est possible de construire sans permis de construire à Montigny, il convient de tenir compte de la notion de réglementation d’urbanisme. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les formalités et de ne pas avoir à déposer de dossier de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, cependant il s'applique à nouveau après 40m2. La seule condition est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau comprenant un certain nombre d'informations sera mis en place sur le terrain à construire.

Peut-on s'adresser à la mairie de Montigny pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées lors de la création de votre dossier. On pourra citer par exemple : un document formulaire CERFA, un plan de coupe ou un plan de masse... La mairie de Montigny accueille au quotidien ses résidents et elle sera apte à vous conseiller pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Une autorisation d'urbanisme pour chaque projet à Montigny

Différents types de demandes sont possibles :

• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands projets.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.