Tout savoir sur l’urbanisme à Nargis

Quelles formalités effectuer pour une autorisation d'urbanisme à Nargis ? Le guide complet

Vous vous interrogez concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Nargis ? Cet encart a pour vocation de vous guider dans les formalités à réaliser.

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

À la mairie de Nargis, comme dans les autres villes, différents exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour instruire votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Service d'urbanisme de Nargis : ses compétences et ses actions

C'est le service d'urbanisme de Nargis qui prend en charge l'aménagement de la zone géographique. Son objectif est également d’agir pour un équilibre mêlant le dynamisme nécessaire sur le plan social et économique, et une bonne qualité de vie. C'est auprès de ce service que vous pourrez récupérer des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.

Où trouver le plan cadastral de Nargis ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve 3 types d'éléments différents. Son but est de vous renseigner sur les limites séparatives de votre terrain. Il peut être téléchargé sur cette page, ou récupéré auprès des services municipaux.

Quel délai d'instruction pour un permis de construire ou une déclaration préalable à Nargis ?

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. Si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera requis pour l'instruction. Faites attention en constituant votre dossier : le délai pourra être suspendu si des documents manquent. Aux abords d'un monument historique, le délai peut être allongé (trois mois pour le permis de construire et 2 mois pour la déclaration préalable).

Définir le rôle du plan local d'urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la localité et de son territoire, et précise les règles d’urbanisme des travaux. On ne le retrouve pas dans toutes les municipalités. En fonction des zones, on trouve différentes règles. Notamment, les zones que l'on trouve sont : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...

Travaux à déclarer à Nargis

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou modifient l'extérieur d'une bâtisse ? Pensez à effectuer une déclaration. Quelques exemples de projets concernés : un abri de voiture, une extension de la maison, la création d'une nouvelle fenêtre, un crépi ou la pose d’une clôture...

À quelle adresse puis-je déposer mon dossier à Nargis ?

Rendez-vous à la mairie de Nargis pour effectuer ces démarches. Vous n'avez pas l'obligation de vous déplacer : vous avez en effet la faculté de passer par un courrier recommandé.

Est-il possible de bâtir sans permis à Nargis ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les règles pourront varier. Un permis de construire est nécessaire si la superficie de plancher est supérieure à 20 m2, sauf dans les municipalités concernées par un plan local d’urbanisme, dans ce cas la démarche ne sera plus demandée, sauf si la construction est au dessus de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une déclaration préalable sera l'unique formalité à accomplir, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

Quelle aide demander à la mairie de Nargis ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées pour que votre dossier soit complet. Parmi d'autres : des plans de façades, un plan de coupe ou une modélisation en 3D... Les résidents ont l'opportunité d'être accueillis au sein de la mairie et elle sera apte à vous donner des conseils gratuitement concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Nargis : quelles sont les possibilités ?

Différents types de demandes existent :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.