Tout savoir sur l’urbanisme à Neuville-aux-Bois

Guide en ligne pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Neuville-aux-Bois

Il n'est pas toujours évident de se lancer dans de grands travaux, et encore davantage lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Neuville-aux-Bois est nécessaire. Cet encart a pour vocation de vous accompagner dans les formalités à réaliser.

Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

À Neuville-aux-Bois comme ailleurs, plusieurs exemplaires de votre dossier seront requis pour instruire votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Autorisation de l'urbanisme : la mairie peut-elle m'aider ?

Parmi les pièces à produire, vous aurez notamment un plan de situation, un plan de coupe ou une modélisation en 3D du projet... Si votre mairie n'est pas apte à réaliser votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Une autorisation d'urbanisme pour chaque projet à Neuville-aux-Bois

Selon le type de projet dont il s'agit, quatre possibilités s'offriront à vous :

• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Être en règle avec la déclaration de travaux à Neuville-aux-Bois

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou modifient la nature esthétique d'une construction ? Vous aurez le devoir de réaliser une déclaration. Cela est valable notamment pour : un crépi, une extension de la maison, un abri de voiture, une ouverture de ouverture ou le changement d’une porte...

Champ d'action du service urbanisme de Neuville-aux-Bois ?

La gestion de l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de Neuville-aux-Bois. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre ayant pour but de rendre la localité attractive économiquement, mais sans en sacrifier la qualité de vie, en s'intéressant à l'implantation des bâtiments, de manière à faire de Neuville-aux-Bois un endroit agréable à vivre. En résumé, l'urbanisme délivre des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

Si vous souhaitez savoir si vous avez la faculté de construire sans permis de construire à Neuville-aux-Bois, il convient de tenir compte de la notion de réglementation d’urbanisme. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les démarches et de ne pas avoir à créer de dossier de permis de construire, en revanche il est à nouveau obligatoire après 40m2. Vous avez l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible par les passants et automobilistes, soit installé à l'emplacement du projet.

Quels sont les délais d'attente lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme à Neuville-aux-Bois ?

Le délai nécessaire concernant un permis de construire est de 8 semaines quand il s'agit d'une maison individuelle. Le délai d'attente d’une déclaration préalable de travaux est d’1 mois. Attention, ce délai défini par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. À proximité d'un monument historique, des études supplémentaires pourraient être réalisées par un architecte des Bâtiments de France. Le délai d’instruction serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Lieu où vous pourrez déposer votre demande d'autorisation d'urbanisme à Neuville-aux-Bois

Vous avez l'opportunité de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Neuville-aux-Bois, au sein du service d'urbanisme, par courrier recommandé ou en main propre :
La mairie de Neuville-aux-Bois propose sans doute un dépôt numérique : c'est le cas de nombreuses localités.

Plan cadastral à Neuville-aux-Bois : comment le consulter ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve 3 types de documents différents. Les limites séparatives d'un terrain peuvent y être consultées. Récupérez votre plan cadastral sans perdre de temps, sur cette page, ci-dessous. La mairie de Neuville-aux-Bois pourra également vous le procurer.

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

Pour les municipalités où il existe, le Plan Local d'Urbanisme fait office de réglementation en matière d'urbanisme. En fonction des zones, les règles diffèrent. Les zones que l'on peut trouver sont par exemple zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP)...