Tout savoir sur l’urbanisme à Neuvy-en-Sullias

Tout d'horizon de l'autorisation d'urbanisme à Neuvy-en-Sullias

Vous vous interrogez concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Neuvy-en-Sullias ? Cet encart a pour vocation de vous guider dans les démarches à effectuer.

Voici les travaux que vous devez déclarer sur la localité de Neuvy-en-Sullias

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou changent l'extérieur d'une maison ou tout autre bâtiment ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Cela est valable notamment pour : une piscine, un abri de voiture, un crépi, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s) ou une ouverture de fenêtre...

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Neuvy-en-Sullias ?

Afin savoir si vous avez l'opportunité de bâtir sans permis de construire à Neuvy-en-Sullias, il convient de cerner la notion de réglementation d’urbanisme. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les formalités et de ne pas avoir à produire de dossier de permis de construire, en revanche il est à nouveau obligatoire après 40m2. Une déclaration préalable sera cependant nécessaire, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau comprenant différentes informations doit être placé sur le terrain.

Que dois-je faire pour consulter le plan cadastral à Neuvy-en-Sullias ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, rien de tel que de visualiser le plan cadastral. Son but est de vous renseigner sur les délimitations d'un bien. Il peut être téléchargé sur cette page, ou récupéré auprès de votre mairie.

Combien d'attente quand on dépose une autorisation d'urbanisme à Neuvy-en-Sullias ?

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. Le délai d’instruction d’une déclaration préalable de travaux est d’un mois, à compter de la date de dépôt. Il faut savoir que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. Près d'un monument historique, on pourra constater des délais plus longs.

Les autorisations d'urbanisme à Neuvy-en-Sullias

En fonction du projet à réaliser, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il concerne les grands projets.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.

Le rôle du plan local d'urbanisme

Pour les localités où il existe, le Plan Local d'Urbanisme fait office de règlement en matière d'urbanisme. Les règles changent en fonction des zones qui composent la localité concernée. Les zones suivantes : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP) sont parmi les différentes zones qui existent.

À quelle adresse puis-je déposer mon dossier à Neuvy-en-Sullias ?

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Neuvy-en-Sullias, soit en vous y rendant, soit en envoyant une lettre recommandée à cette adresse :
Sachez qu'une majorité de villes acceptent les dépôts en ligne.

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Neuvy-en-Sullias ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées pour que votre dossier soit complet. Notamment : un plan de masse, un plan de coupe ou des plans de façades... Le bureau de votre mairie propose un accueil des citoyens et elle sera apte à vous accompagner concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, la mairie de Neuvy-en-Sullias ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Comprendre l'utilité du service urbanisme de Neuvy-en-Sullias

La gestion de l'aménagement du territoire est confiée au service d'urbanisme de Neuvy-en-Sullias. Qualité de vie, protection de l'environnement, économie favorable sont des éléments analysés au quotidien par les agents qui travaillent au sein de l'urbanisme. Finalement, ce service délivre des autorisations comme le permis de démolir parmi d'autres.

Faut-il déposer plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous devrez produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Vous avez la possibilité, à Neuvy-en-Sullias et ailleurs d'effectuer un dépôt numérique.