Tout savoir sur l’urbanisme à Nevoy

Comment procéder pour une autorisation d'urbanisme à Nevoy ? Le guide complet

Quelles sont les démarches à faire dans le but de déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Nevoy ? Quelle autorisation selon les travaux à effectuer ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma zone géographique ? Quels sont les délais d’instructions ? Les réponses que vous recherchez sont ici.

Service d'urbanisme Nevoy : comment fonctionne-t-il ?

La gestion de l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de Nevoy. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, notamment en s'intéressant à l'agencement des bâtiments, pour l'ensemble des citoyens de la zone. C'est auprès de ce service qu'il vous sera possible de récupérer des autorisations comme le permis de construire entre autres.

Une autorisation d'urbanisme pour chaque projet à Nevoy

Il existe différents types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Nevoy, notamment :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.

À quel endroit se fait le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Nevoy ?

Le dépôt doit être fait au sein de la mairie de Nevoy. Vous n'avez pas l'obligation de vous déplacer : vous avez en effet la possibilité de passer par un courrier recommandé.

Dans quelle mesure la mairie de Nevoy peut-elle m'aider ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées pour instruire votre dossier. Notamment : un plan de situation, des plans de façades ou une modélisation en 3D... Les résidents peuvent être accueillis au sein de la mairie de Nevoy et ses agents seront disposés à vous conseiller pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Constituer mon dossier : combien d'exemplaires fournir pour un permis de construire ?

Pour une déclaration préalable de travaux, on vous demandera de produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Vous avez la possibilité, à Nevoy et ailleurs de déposer votre demande via un service online.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Nevoy ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est obligatoire dès lors que la superficie de l'élément à bâtir est supérieure à vingt mètres carrés, sauf dans les localités concernées par un plan local d’urbanisme, dans ce cas la démarche ne sera plus nécessaire, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Cependant, vous serez dans l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, pour que votre projet puisse être réalisé, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

Ces travaux nécessitent un dossier de déclaration à Nevoy

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou modifient l'extérieur d'un bâtiment ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Cela est valable notamment pour : une piscine, le remplacement d’une porte, une extension de la maison, la mise en place d’une clôture ou un carport...

Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

Ce règlement gère développement de la ville et de son territoire, et détermine les règles d’urbanisme des travaux. Ce sont fréquemment les municipalités assez importantes qui en sont pourvues. En effet, la ville est divisée en plusieurs zones déterminées par le PLU et chaque zone a son extrait de règlement applicable, avec des règles qui varient en fonction des zones. Les zones que l'on peut trouver sont par exemple zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC)...

Je souhaite consulter le plan cadastral de Nevoy : où dois-je me rendre ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, qui se compose lui-même de trois types d'éléments. On le consulte généralement dans le cas d’un achat immobilier pour définir les déliminations d'une propriété dans la municipalité de Nevoy ou dans le but de s’informer à propos des propriétés fiscales d'une propriété. Vos services municipaux vous permettent le consulter gratuitement. Il est également présent en bas de cette page, en téléchargement.

Autorisations d’urbanisme à Nevoy : quels délais ?

Pour un projet lié à une maison, 8 semaines seront nécessaires pour la vérification du dossier. Le temps d'attente pour traiter une déclaration préalable de travaux est d’1 mois. Pensez à être attentif dans la constitution de votre dossier : le délai pourra être suspendu si vous n'avez pas toutes les pièces. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous voulez faire construire, il n'est pas impossible qu'un architecte des Bâtiments de France soit dépêché, dans le but de mener des études supplémentaires. Cela rallonge évidemment les temps d'attente, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.