Tout savoir sur l’urbanisme à Oison

Déposez une autorisation d'urbanisme à Oison facilement grâce à ce guide

Vous avez des interrogations à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Oison ? Les questions les plus fréquentes trouveront réponse ci-dessous.

Combien d'attente quand on dépose une autorisation d'urbanisme à Oison ?

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. 1 mois suffit cependant quand il s'agit d'une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si certaines pièces ont été omises, c'est pourquoi sa constitution devra être effectuée avec attention. Près d'un monument historique, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Permis de construire à Oison : combien d'exemplaires de mon dossier dois-je déposer ?

À Oison comme ailleurs dans l'hexagone, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

À Oison, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

Dans votre commune, les travaux nécessitant une déclaration sont ceux qui modifient l’aspect extérieur d'une bâtisse (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme un carport.

Une autorisation d'urbanisme pour chaque projet à Oison

Vous avez la possibilité de solliciter quatre types d’autorisations d’urbanisme à Oison, comme :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux assez importants.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la localité et de son territoire, et fixe les règles d’urbanisme des projets de constructions. Ce sont en général les municipalités assez importantes qui en sont dotées. Selon les zones, la législation varie. Les zones que l'on peut trouver sont par exemple zone naturelle à protéger (zone ND), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

Faut-il déposer sa demande d'autorisation d'urbanisme à Oison en main propre ?

Rendez-vous à la mairie de Oison pour réaliser ces démarches. Deux options vous sont proposées : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Oison ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront demandés comme un plan de situation, un document CERFA ou un plan de masse... Si la mairie de Oison ne peut pas réaliser votre dossier à votre place, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

À quel endroit est-il possible de consulter le plan cadastral ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve 3 types d'éléments différents. Sa vocation est de vous informer sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou pour bien le délimiter. Votre mairie vous permet de vous le procurer gratuitement. Il est également présent en bas de cette page, en téléchargement.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Oison ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les règles ne seront pas les mêmes. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place, il sera possible de s'en passer, sauf quand la construction va au delà de 40m2. Une condition demeure, qui est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

Quelle utilité pour le service d'urbanisme de Oison ?

Un service d’urbanisme sert à réaliser la gestion de l’organisation et l’aménagement du territoire, tout en garantissant un paysage urbain convenant aux résidents. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, en étudiant l'implantation des bâtiments, pour faire de Oison un endroit qui offre un cadre de vie sympathique sans oublier les questions environnementales. Ce service que vous trouverez à Oison prend en charge la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple.