Tout savoir sur l’urbanisme à Ondreville-sur-Essonne

Déposez une autorisation d'urbanisme à Ondreville-sur-Essonne facilement grâce à ce guide

Comment formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Ondreville-sur-Essonne ? Quels types d’autorisations demander ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma commune ? Quels sont les délais pour obtenir une réponse ? Trouvez l'ensemble des réponses ici.

Se rendre à la mairie de Ondreville-sur-Essonne pour obtenir une aide concernant son dossier

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront nécessaires comme un plan de situation, un formulaire CERFA ou un plan de masse... Le bureau de votre mairie accueille au quotidien ses citoyens et elle sera apte à vous apporter de précieux conseils concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

À la mairie de Ondreville-sur-Essonne, comme dans les autres municipalités, vous devrez photocopier votre dossier en plusieurs exemplaires selon le type de travaux.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Être en règle avec la déclaration de travaux à Ondreville-sur-Essonne

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou transforment l'apparence d'une maison ou tout autre bâtiment ? N'oubliez pas de réaliser une déclaration. Quelques exemples de travaux concernés : le remplacement d’une porte, une extension de la maison, une piscine, une ouverture de fenêtre ou un crépi...

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Ondreville-sur-Essonne ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les démarches et de ne pas avoir à instruire de dossier de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, en revanche il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. Une déclaration préalable sera la seule condition, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la voie publique, soit mis en place à l'endroit où la construction sera réalisée.

Autorisation d'urbanisme : quelles sont les possibilités à Ondreville-sur-Essonne ?

On dénombre différentes typologies de demandes d'autorisation d'urbanisme :

• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.

Comment fonctionne le Plan Local d'Urbanisme ?

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la commune, et fixe les règles d’urbanisme des travaux. Sa présence n'est cependant pas généralisée. De manière concrète, la localité est divisée en différentes zones déterminées par le PLU et les règles s'appliquent différemment selon les zones. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB) en sont quelques unes.

Les différentes missions du service urbanisme de la mairie de Ondreville-sur-Essonne ?

Le service d’urbanisme a pour but de prendre en charge l'aménagement de la zone géographique concernée, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, notamment en s'intéressant à l'agencement des bâtiments, pour l'ensemble des habitants de la zone. Ce service que vous trouverez à Ondreville-sur-Essonne assure la prise en charge de la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple.

Consultation du plan cadastral de Ondreville-sur-Essonne : où se rendre ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, rien de tel que de consulter le plan cadastral. Les limites séparatives d'un terrain peuvent y être consultées. Vous avez la possibilité de consulter votre plan cadastral auprès des services municipaux de Ondreville-sur-Essonne ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

Combien d'attente quand on dépose une autorisation d'urbanisme à Ondreville-sur-Essonne ?

Pour un projet lié à une maison, 2 mois seront nécessaires pour instruire le dossier. Un mois suffira néanmoins quand il s'agit d'une déclaration préalable. Il faut savoir que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. Près des monuments historiques, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Où s'adresser pour une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Ondreville-sur-Essonne ?

Il vous est possible de déposer un dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Ondreville-sur-Essonne, par courrier recommandé ou en main propre :
Vous pouvez aussi contrôler si votre mairie dispose d'un site internet offrant un service de dépôt dématérialisé.