Tout savoir sur l’urbanisme à Ouzouer-des-Champs

Le guide pratique pour effectuer une demande d'autorisation d'urbanisme à Ouzouer-des-Champs

Il n'est pas toujours simple de mener des travaux à bien, spécifiquement lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Ouzouer-des-Champs est nécessaire. Vous trouverez ici des réponses à vos questions.

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une municipalité. Sa présence dépend des villes. Concrètement, la localité se compose de différentes zones déterminées par le PLU et chacune a son extrait de règlement applicable, avec des règles qui peuvent être différentes selon les zones. Les zones les plus courantes sont : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

Où se rendre pour une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Ouzouer-des-Champs ?

Rendez-vous à la mairie de Ouzouer-des-Champs pour réaliser ces formalités, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez vous y rendre, ou envoyer une lettre par recommandé avec accusé de réception.

Qu’est ce que le service urbanisme de Ouzouer-des-Champs ?

C'est le service d'urbanisme de Ouzouer-des-Champs qui gère l'aménagement du territoire. Lieu de vie agréable, protection de l'environnement, dynamisme sur le plan économique sont des éléments faisant l'objet de réflexions et de réglages par les agents qui travaillent au sein de ce service. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Ouzouer-des-Champs qu'il vous sera possible de récupérer des autorisations comme le permis de démolir entre autres.

J'ai un projet à Ouzouer-des-Champs, quelle autorisation puis-je demander ?

Selon le type de projet dont il s'agit, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands projets.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Ouzouer-des-Champs ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, les règles pourront varier. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place, le permis de construire ne sera pas obligatoire, excepté quand la construction va au delà de 40m2. Cependant, vous serez dans l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau réglementaire sera installé à l'endroit où la construction sera réalisée.

Mairie de Ouzouer-des-Champs : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

Un dossier de déclaration préalable ou permis de construire doit comporter différents documents de différentes natures comme un formulaire CERFA, un plan de coupe ou un plan de masse... Les citoyens ont la possibilité d'être accueillis à la mairie de Ouzouer-des-Champs et ses agents pourront vous accompagner pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, la mairie de Ouzouer-des-Champs ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

À Ouzouer-des-Champs comme ailleurs, plusieurs exemplaires de votre dossier seront demandés pour instruire votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Où trouver le plan cadastral de Ouzouer-des-Champs ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, rien de tel que de consulter le plan cadastral. Il peut s'avérer utile avant d'acquérir un bien pour identifier les déliminations d'une propriété dans la municipalité de Ouzouer-des-Champs ou dans l'objectif de se renseigner concernant les propriétés fiscales d'un bien. Vous avez la faculté de trouver votre plan cadastral auprès des services municipaux de Ouzouer-des-Champs ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

J'ai déposé un permis de construire à Ouzouer-des-Champs, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

Le délai d'attente après dépôt d’un permis de construire est de 8 semaines si vous êtes un particulier désirant faire bâtir une maison. Si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, vous aurez un mois d'attente. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si certaines pièces ont été omises, c'est pourquoi sa constitution devra être réalisée avec attention. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous souhaitez faire construire, il est probable qu'un architecte des Bâtiments de France soit requis, pour effectuer des études complémentaires. Le délai de traitement serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Quels travaux est-il obligatoire de déclarer dans la municipalité de Ouzouer-des-Champs ?

Au sein de votre zone géographique, les travaux à déclarer sont ceux qui transforment l’aspect extérieur d'une bâtisse (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une extension.