Tout savoir sur l’urbanisme à Pierrefitte-ès-Bois

Tout comprendre à propos des autorisations d'urbanismes à Pierrefitte-ès-Bois

Il n'est pas toujours évident de mener des travaux à bien, spécifiquement quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Pierrefitte-ès-Bois est nécessaire. Vous trouverez ici des réponses à vos questions.

Service d'urbanisme Pierrefitte-ès-Bois : quelles sont ses missions ?

Tout ce qui a trait au paysage urbain est lié au service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité. Il doit garantir l'équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, en adaptant la manière dont les bâtiments sont implantés, afin de faire de Pierrefitte-ès-Bois un endroit agréable à vivre. Le service urbanisme de la mairie de Pierrefitte-ès-Bois prend en charge la gestion de toutes les autorisations d'urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.).

Demande d'autorisation d'urbanisme à Pierrefitte-ès-Bois : quelles sont les possibilités ?

Selon la nature de votre projet, quatre possibilités s'offriront à vous :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.

Dépôt d'autorisation d’urbanisme pour un projet à Pierrefitte-ès-Bois : où le faire ?

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Pierrefitte-ès-Bois, par courrier recommandé ou en main propre :
Vous pouvez aussi demander si la mairie de Pierrefitte-ès-Bois dispose d'un site web qui propose un service de dépôt numérique idéal pour gagner du temps.

Se rendre à la mairie de Pierrefitte-ès-Bois pour obtenir une aide concernant son dossier

De nombreuses documents vous seront demandés lors de la création de votre dossier. Entre autres : un plan de situation, une représentation en 3D ou un document CERFA... Si votre mairie n'est pas en mesure de instruire votre dossier à votre place, vous avez la possibilité de vous y rendre pour être accompagné dans vos démarches.

Plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire sont-ils nécessaires ?

Deux exemplaires de votre dossier seront requis pour effectuer une déclaration préalable de travaux. Concernant le permis de construire, c'est 4 copies. Que vous soyez à Pierrefitte-ès-Bois ou ailleurs en France, le principe restera le même. Le dépôt numérique est désormais proposé partout en France, depuis le 1er janvier 2022.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Pierrefitte-ès-Bois ?

C'est avant tout une question de réglementation. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place au sein de votre ville, le permis de construire ne sera pas obligatoire, excepté quand la superficie à bâtir dépasse 40m2. Néanmoins, il vous sera demandé de réaliser une déclaration préalable de travaux, pour que votre projet puisse être mené à bien, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la rue, figure à l'emplacement du projet.

Un projet de travaux à Pierrefitte-ès-Bois ? Voici ceux qui nécessitent une déclaration

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou transforment l'apparence d'une maison ou tout autre bâtiment ? Une déclaration sera obligatoire. Cela concerne des travaux comme : le remplacement d’une porte, une surélévation, une extension de la maison, un abri de voiture ou la mise en place d’une clôture...

Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une localité en particulier, le Plan Local d'Urbanisme a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une municipalité. En fonction des zones, on trouve différentes règles. Les zones que l'on peut trouver sont notamment zone portuaire, fluviale (zone UP), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...

Puis-je récupérer le plan cadastral de Pierrefitte-ès-Bois facilement ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, rien de tel que de consulter le plan cadastral. Il permet de voir parmi d'autres où se trouvent les limites d'un terrain. Téléchargez votre plan cadastral sans perdre de temps, sur cette page, ci-dessous. Il est également disponible à la mairie de Pierrefitte-ès-Bois.

Quels sont les délais d'attente lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme à Pierrefitte-ès-Bois ?

Les personnes déposant un dossier de permis de construire pour une maison individuelle auront une durée de deux mois à patienter. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si certaines pièces ont été omises, d'où la nécessité de n'oublier aucun document. Près d'un monument historique, le délai peut être allongé (trois mois pour le permis de construire et deux mois pour la déclaration préalable).