Tout savoir sur l’urbanisme à Presnoy

L'autorisation d'urbanisme à Presnoy en questions

Vous vous interrogez concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Presnoy ? Les questions les plus courantes trouveront réponse dans cet encart.

Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

Pour les villes où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une commune. La législation ne sera pas la même en fonction des zones de la localité concernée. Les zones suivantes : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB) sont parmi les zones fréquentes.

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Presnoy ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront nécessaires comme un plan de situation, un formulaire CERFA ou des plans de façades... Si la mairie de Presnoy n'est pas en mesure de instruire votre dossier à votre place, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Service urbanisme de la mairie de Presnoy : ce que vous pouvez en attendre

Le service d’urbanisme à Presnoy comme dans d'autres villes a pour mission de prendre en charge l'aménagement du territoire, tout en garantissant un paysage urbain qui convienne aux résidents. Cadre de vie agréable, protection de l'environnement, économie favorable sont des valeurs qui doivent être analysées en permanence par les agents qui œuvrent au sein de ce service. Le service urbanisme de la mairie de Presnoy délivre toutes les autorisations d’urbanisme.

Permis de construire : combien d'exemplaire de mon dossier ?

À Presnoy comme ailleurs, on vous demandera de déposer un certain nombre d'exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

À Presnoy, quelles sont les autorisations d'urbanisme que l'on peut demander ?

On dénombre plusieurs types de demandes d'autorisation :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux assez importants.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.

Lieu où vous pourrez déposer votre demande d'autorisation d'urbanisme à Presnoy

Rendez-vous à la mairie de Presnoy pour réaliser ces démarches, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Deux alternatives vous sont proposées : une remise en main propre, ou un courrier recommandé.

Est-il possible de bâtir sans permis à Presnoy ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, les formalités pourront changer. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les démarches et de ne pas avoir à créer de dossier de permis de construire, cependant il est à nouveau obligatoire après 40m2. Une déclaration préalable sera la seule condition, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la voie publique, figure à l'emplacement du projet.

Plan cadastral à Presnoy : comment le consulter ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, rien de tel que de visualiser le plan cadastral. On le consulte fréquemment avant d'acquérir un bien pour identifier les déliminations d’une parcelle dans la ville de Presnoy ou pour se renseigner à propos des propriétés fiscales d'une parcelle. La mairie de Presnoy vous permet de le consulter gratuitement. Il est également présent en bas de cette page, en téléchargement.

Les délais d'instruction à propos des autorisations d'urbanisme à Presnoy

Les particuliers déposant un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle auront une durée de deux mois à patienter. Un mois suffit néanmoins quand il s'agit d'une déclaration préalable. Il faut savoir que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : une suspension est susceptible d'être appliquée si des documents manquent à votre dossier. Près d'un monument historique, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

À Presnoy, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

Dans votre ville, vous serez dans la nécessité de déclarer les travaux qui transforment l'apparence extérieure d'une construction (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface au sol comme une extension.