Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Denis-en-Val

Autorisation d'urbanisme à Saint-Denis-en-Val : ce qu'il faut comprendre

Comment déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Saint-Denis-en-Val ? Quels types d’autorisations demander ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma municipalité ? Combien de temps faut-il attendre ? Trouvez l'ensemble des réponses ici.

Le plan local d'urbanisme

Lorsqu'il existe pour une municipalité donnée, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de règlement pour ce qui a trait à l'aménagement. En effet, différentes zones composent la localité et chacune a son extrait de règlement applicable, avec des règles qui peuvent être différentes selon les zones. Les zones suivantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) en sont quelques unes.

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Saint-Denis-en-Val ? Voici l'adresse à connaître

Le dépôt doit être fait auprès de la mairie de Saint-Denis-en-Val. Vous pouvez y aller en personne, ou expédier un courrier par recommandé.

Service d'urbanisme de Saint-Denis-en-Val : ses compétences et ses actions

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est en lien avec le service d'urbanisme de la mairie de votre localité, Saint-Denis-en-Val. Environnement, amélioration de la qualité de vie et économie dynamique sont des valeurs qui doivent être étudiées au quotidien par les agents qui travaillent au sein de l'urbanisme. C'est aussi ce service qui gère la délivrance des autorisations telles que le permis de démolir par exemple.

Une autorisation d'urbanisme pour chaque projet à Saint-Denis-en-Val

On trouve différentes typologies de demandes d'autorisation :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.

Peut-on construire sans permis de construire à Saint-Denis-en-Val ?

Tout dépendra de la réglementation applicable à Saint-Denis-en-Val. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, cependant il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. La seule condition est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la voie publique, figure à l'emplacement du projet.

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés pour instruire votre dossier. Il s'agira notamment d'apporter : un plan de masse, un document formulaire CERFA ou des plans de façades... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de Saint-Denis-en-Val

À Saint-Denis-en-Val comme ailleurs, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Plan cadastral à Saint-Denis-en-Val : comment le consulter ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, composé lui-même de 3 types de documents différents. Il permet de voir parmi d'autres où se trouvent les limites d'un terrain. Vous pouvez demander votre plan cadastral auprès des services municipaux de Saint-Denis-en-Val ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

J'ai déposé un permis de construire à Saint-Denis-en-Val, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

Quand on désire faire construire une maison, 8 semaines seront nécessaires pour la vérification du dossier. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est de 4 semaines. Attention, ce délai défini par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : une suspension peut être appliquée si votre dossier n'est pas complet. Près d'un monument historique, il est possible qu'un architecte des Bâtiments de France soit requis, pour mener à bien des études supplémentaires. Cela rallonge en conséquence les délais, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

À Saint-Denis-en-Val, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou changent l'extérieur d'une construction ? Vous aurez l'obligation d'effectuer une déclaration. Quelques exemples de travaux concernés : une extension de la maison, la pose d’une clôture, un crépi, une surélévation ou un carport...